Le préfet peut dorénavant proposer à un contrevenant – pour un taux d’alcoolémie entre 0,4 et 0,89 mg par litre d’air expiré – d’installer un éthylotest antidémarrage (EAD) pour éviter une suspension de permis.
Le préfet peut dorénavant proposer à un contrevenant – pour un taux d’alcoolémie entre 0,4 et 0,89 mg par litre d’air expiré – d’installer un éthylotest antidémarrage (EAD) pour éviter une suspension de permis.
Le dispositif a d’abord été testé dans sept départements. Et depuis le 9 janvier, il est déployé dans tout le territoire. Par décision préfectorale, toute personnes contrôlées en situation d’alcoolémie peut éviter la suspension du permis de conduire, si elle accepte d’équiper son véhicule d’un éthylotest antidémarrage (EAD).
Les préfets peuvent proposer cette alternative aux personnes contrôlées avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,4 et 0,89 mg par litre d’air expiré. Ils ne peuvent « conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage pour une durée temporaire ne pouvant excéder six mois, ou à défaut, de voir leur permis de conduire suspendu », détaille la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué. Au-dessus de ce taux, le dispositif n’est pas possible. Le tribunal pourra éventuellement prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. « Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à 4 500 euros, permettant ainsi de compenser le coût de l’installation de l’EAD à la charge de la personne en infraction », poursuit le communiqué. Cette mesure est présentée comme une alternative à la suspension du permis de conduire, permettant ainsi aux personnes qui en bénéficieraient de conserver leur activité professionnelle, « tout en garantissant la sécurité́ des autres usagers de la route ».
Les récidivistes sont exclus du dispositif
Les contrevenants ne doivent pas être récidivistes et doivent installer à leur frais le dispositif EAD homologué, sachant que la conduite avec ce type d’équipement n’est possible qu’avec des véhicules relevant de la catégorie B du permis de conduire. « Une personne est considérée récidiviste dès lors qu’elle a été́ condamnée 2 fois pour le même délit dans un délai de 5 ans entre le premier délit et le second », précise la préfecture du Territoire de Belfort, qui glisse également que les conducteurs titulaires d’un permis probatoire sont exclus de cette alternative, ainsi que les conducteurs ayant commis des infractions connexes : usage de stupéfiants et/ou excès de vitesse, pouvant entraîner une suspension du permis de conduire. Les conducteurs non-résidents en France, les titulaires d’un permis de conduire non-français, les conducteurs responsables d’un accident mortel et les conducteurs se refusant de se soumettre aux vérification tendant à établir l’état alcoolique sont également exclus de ce dispositif.
Cette alternative complète un arsenal judiciaire qui utilise déjà les éthylotests anti-démarrage, afin de lutter contre l’alcool au volant. Aujourd’hui, il existe déjà l’EAD judiciaire. Ce dispositif interdit à une personne condamnée pour alcoolémie délictuelle de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un EAD. Il existe enfin l’EAD médico-administratif. Il permet au préfet « de délivrer, sur la base de l’avis médical des médecins agrées de la commission médicale, un permis de conduire d’une durée temporaire qui comprend une mention spécifique indiquant l’obligation d’EAD afin de permettre le contrôle par les forces de l’ordre ».
Jusqu’à 1 300 euros
L’éthylotet antidémarrage « interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool du conducteur est positif ou si le démarrage n’a pas eu lieu dans les deux minutes qui suivent le résultat de ce premier souffle », détaille la préfecture du Territoire de Belfort dans son communiqué. Un nouveau test est demandé, de manière aléatoire, dans les 5 à 30 minutes après le démarrage du moteur. Le conducteur a 20 minutes pour effectuer le nouveau test, qui doit se faire à l’arrêt. « Un éthylotest antidémarrage, à la charge du contrevenant, coûte environ 1 300 euros. Il est également possible de le louer (100 euros environ par mois). Il convient d’ajouter le prix du montage et du démontage », informe la préfecture.
