Le tribunal judiciaire de Belfort a condamné, ce vendredi, un Belfortain de 20 ans pour violations réitérées des mesures d’interdiction de déplacement.
Le tribunal judiciaire de Belfort a condamné à de la prison ferme, ce vendredi, un Belfortain de 20 ans pour, notamment, “violations réitérées des mesures d’interdiction de déplacement”.
Un Belfortain, âgé de 20 ans, a été condamné ce vendredi 3 avril, dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate, à 6 mois d’emprisonnement, dont 2 mois avec sursis probatoire, pour « réitération à plus de trois reprises dans un délai de trente jours de violation des interdictions ou obligations édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », indique le parquet du tribunal judiciaire de Belfort, dans un communiqué de presse. En clair, il est condamné pour non-respect du confinement. Cette condamnation prend également en compte un « refus d’obtempérer dans des circonstances ayant directement exposé autrui à un risque immédiat de mort ou d’infirmité permanente » et un « usage de stupéfiants ».
Incarcéré
Ce Belfortain avait été contrôlé le 25 mars, muni d’une attestation non conforme, puis à quatre reprises sans attestation (Les 25, 28, 29 mars et 3 avril) détaille le communiqué. « L’intéressé avait en outre refusé d’obtempérer aux sommations de fonctionnaires de la DDSP90 à l’occasion du contrôle du 28 mars avant d’être interpellé au terme d’une course poursuite débutée à Bavilliers et achevée à Urcerey. Il conduisait alors en dépit de l’annulation judiciaire de son permis de conduire constatée le 12 février 2020 par le tribunal judiciaire de Belfort », poursuit le parquet. L’individu a été interpellé ce vendredi matin, à 00 h 05, alors qu’il se rendait dans un commerce de proximité pour acheter de l’alcool, mais sans attestation. « Cette procédure est le fruit de l’investissement sans faille dont font preuve dans le Territoire de Belfort les forces de sécurité intérieure, aussi bien militaires de la gendarmerie que fonctionnaires de la police nationale et agents de police municipale, pour faire respecter les mesures décrétées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et sanctionner les comportements irresponsables des contrevenants », se félicite finalement le parquet. Le condamné a été placé sous mandat de dépôt à l’issue de l’audience et incarcéré à la maison d’arrêt de Belfort.
