Territoire de Belfort : un protocole pour accompagner les professionnels de santé face aux violences conjugales

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Décryptage, en deux questions, du nouveau protocole mis en place dans le Territoire de Belfort, avec Frédérique Nassoy-Stehlin, présidente du conseil départemental de l’ordre des médecins. Le but : permettre aux médecins de signaler les violences conjugales en adoptant la bonne posture.

Se sentir légitime de dénoncer des violences conjugales en tant que médecin traitant, médecin de famille, ou lors d’une consultation occasionnelle n’est pas chose facile. Depuis le 30 juillet 2020, une nouvelle loi permet pourtant aux médecins de briser le secret médical pour signaler des personnes victimes de violences conjugales. A la suite de ce décret, peu apprécié dans le monde médical, un protocole a été élaboré par un groupe de travail en lien avec le conseil national de l’ordre des médecins et la Haute autorité de santé.  Plusieurs départements y ont adhéré, dont dans le Territoire de Belfort, en accord avec la police, la gendarmerie, le tribunal, l’hôpital Nord Franche-Comté et le conseil départemental du Territoire de Belfort de l’ordre des médecins. Le but de cet accord : un accompagnement rapide et pluridisciplinaire des victimes.

Comment est perçu le dispositif par les professionnels de santé ?

A l’origine, le décret a été mal perçu par les professionnels de santé. On peut même dire qu’il a fait un tollé dans le monde médical. La ligne de conduite des médecins, c’est le secret médical. Il s’agit de leur pierre angulaire et ils ont du mal à y renoncer car c’est le cœur de la confiance médecin-patient. Cette manière de faire ne correspond pas à leur philosophie : c’est même souvent quelque chose d’inacceptable.

Alors que quelquefois, il faut pouvoir y aller. Mais pour cela, il faut leur expliquer, les accompagner et faire preuve de pédagogie. La peur du médecin, c’est la peur d’être nocif. Ce qui retient la parole, c’est leur volonté de ne pas vouloir être intrusif et la peur de faire plus de mal que de bien en intervenant.

Comment va se déployer le protocole ?

Avec beaucoup de pédagogie. Ce protocole, c’est un guide et un outil pédagogique pour bien expliquer cette réforme du code pénal et expliquer pourquoi, dans quel cas, le secret médical peut être rompu. Les médecins vont recevoir dès cette semaine un livret qui explique toute la pédagogie à adopter pour un signalement. Avec différents outils : les contacts avec lesquels ils peuvent interagir (police, gendarmerie mais aussi des associations). Ainsi qu’un vade mecum qui explique la notion d’emprise, les questions types à  poser pour prendre connaissance du danger dans lequel se trouve une personne.

Nous avons aussi créé un comité « vigilance violence », qui permettra aux médecins d’avoir un réseau à qui s’adresser en cas de question. Cela leur montre qu’ils ne sont pas seuls. Autant les médecins hospitaliers peuvent demander avis à leur collègue dans des situations complexes, autant les médecins en cabinet sont plus isolés. La commission départementale est faite de médecins qui pourra aider en cas de doutes. La spécificité du dispositif, c’est qu’il est interdisciplinaire (médecins, police, gendarmerie, association, tribunal). Et c’est ce qui fait sa force, car plus nous serons nombreux à aller dans le même sens, plus nous ferons bouger les choses. C’est un réseau qui se crée.

Apprendre à détecter le danger

Des formations ont déjà eu lieu au mois de novembre pour aider les professionnels de santé à adopter cette manière de faire. Il y en aura encore d’autres, précise Frédérique Nassoy-Stehlin. 

Ce protocole et les formations qui vont avec doivent permettre aux médecins de protéger les victimes lorsque ces violences « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences  », précise la loi du 30 juillet 2020 Il ne s’agit pas forcément de signaler aux autorités le cas de la personne en difficulté. Il y a aussi des contacts relais, de premier recours, pour tenter de libérer la parole sans brusquer, comme le planning familial, le maillage associatif ou encore l’unité de victimologie de l’hôpital Nord Franche-Comté.

 

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