Le Département met en place une aide de 3 500 euros pour les ménages primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale dans le Territoire de Belfort. Ce nouveau dispositif se nomme « le passeport accession 90 », et permettra la prise en charge, sous certaines conditions, d’un montant forfaitaire des frais de notaire qui sera versé sous forme d’aide à l’acquéreur. « Dans le cas où les frais de notaire seraient inférieurs au montant de l’aide, le montant de l’aide sera plafonné à leur montant réel », détaille le Département dans son communiqué.
Ce qui a motivé le Département à mettre en place cette aide, c’est que « les notaires observent actuellement un regain d’intérêt pour la ruralité, encouragé notamment par le déploiement de la fibre optique », explique Florian Bouquet, président du conseil départemental.
Une résidence principale pour 5 ans minimum
La condition sine qua non de l’aide est d’acheter un bien ayant plus de 15 ans dans le Territoire de Belfort. Le but est que l’acheteur puisse envisager des rénovations thermiques dans des biens vieillissants en usant des aides de type ANAH ou Ma prime rénov.
Il faut, aussi, que les acheteurs n’aient jamais acheté de bien auparavant comme résidence principale (1). Et qu’ils s’engagent à occuper le bien acheté comme résidence principale pour les cinq ans à venir à compter de la signature de l’acte authentique (2). Sans le transformer en local commercial ou professionnel.
Les dossiers, une fois envoyés, seront étudiés par une commission qui vient d’être créée. Et seront traités dans un délai de trois mois. L’aide, elle, sera versée lors de l’acte d’achat définitif. Elle engagera, alors, les acheteurs à fournir au Département pendant cinq ans une copie de l’avis d’imposition sur la taxe foncière, ainsi que des factures d’énergie et autre preuve d’occupation à titre principal. « En cas de non-respect des clauses signées, le Département demandera le remboursement de l’aide versée », précise le conseil départemental.
Les dossiers pourront bientôt être constitués. Questionné sur les délais de mise en place, le Département répond que « dès que la préfecture aura validé les délibérations, les dossiers seront disponibles sur le site internet du Département.» Il faudra donc compter un délai d’environ deux semaines.
- Le Département précise que ne sont pas considérés comme propriétaires d’une résidence principale les nus-propriétaires, les usufruitiers, les candidats possédant des parts dans une SCI non occupée.
- Des clauses dérogatoires s’appliquent : décès, séparation, divorce ou mutation professionnelle.
- Les documents à fournir : état-civil des membres constituant le foyer acquérir, attestations de ressources financières du ménage et de situation fiscale, justificatifs concernant la situation de non-propriétaire, le règlement d’intervention et les clauses anti-spéculatives paraphés et signés, ainsi qu’un RIB du notaire.
