3,4 millions d’euros de dette pour le syndicat mixte du ballon d’Alsace

Le massif du Ballon d'Alsace dispose d'atouts, comme la randonnée, que les présidents des départements du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin veulent mettre en valeur à l'avenir. (Photo Pierre-Yves Ratti)

Les élus qui siègent au Smiba ont refusé à l’unanimité, au mois d’avril, d’adopter son budget prévisionnel pour 2019. La chambre régionale des comptes a donc été saisie.

Les élus qui siègent au Smiba ont refusé à l’unanimité, au mois d’avril, d’adopter son budget prévisionnel pour 2019. La chambre régionale des comptes a donc été saisie. Les présidents du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin, qui financent à hauteur de 80% cette structure, ont expliqué lors d’une conférence de presse commune le pourquoi de cette situation.

« L’inertie et l’inaction de l’État n’ont que trop duré. La chambre régionale des comptes aurait dû être saisie dès décembre ! Au mois d’avril, le budget du Smiba n’a pas été approuvé, à l’unanimité des membres du Smiba. Il a fallu en arriver là pour arriver à saisir la chambre régionale des comptes », s’emporte Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort. A ses côtés, Brigitte Klinkert, son homologue haut-rhinoise, opine. Les deux présidents se sont en effet rencontrés ce samedi matin 4 mai, pour traiter de ce dossier épineux et communiquer ensemble sur le sujet, afin de faire la démonstration de leur volonté commune de le faire évoluer.

Une situation financière présentée comme critique

Et la situation qu’ils ont présentée ce samedi matin n’est pas rose : le Smiba (syndicat mixte intercommunal du ballon d’Alsace ) était endetté à hauteur de 3,4 millions d’euros au 1er janvier. Sa régie, en charge de la gestion du domaine skiable, accuse un déficit de 347 000 € en 2019. 450 000 € de factures restaient à régler au 1er mars.

« La situation ne date pas d’hier et nous avons alerté à plusieurs reprise la préfecture, » explique Florian Bouquet. Le président du département du Territoire de Belfort explique en effet que la loi NOTRe (qui a redéfini en 2015 l’organisation territoriale) a entraîné une redéfinition des compétences des collectivités et que la structure du Smiba doit être adaptée en conséquence.

Il égratigne au passage la Région Bourgogne-Franche-Comté qui n’aurait pas débloqué une subvention promise, entraînant le désengagement de la Région Grand Est, et par effet domino, de l’Europe : « Il manque au total 2 millions d’euros de subventions », affirme Florian Bouquet.

18 millions investis entre 2006 et 2018

Le syndicat mixte du ballon d’Alsace (Smiba) a été créé en  1971. Il est composé par 4 représentants du conseil départemental du Territoire de Belfort, 4 du conseil départemental du Haut-Rhin, 3 de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach, 3 de la communauté de communes de la Haute-Savoureuse, 1 de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle, 1 de Riervescemont. Les dépenses de fonctionnement sont assumées à 80 % par les deux départements (40% chacun) et à 20% par les autres membres. Les investissements courants sont assumés à parts égales par les deux départements d’une part et les autres membres d’autre part. Les  autres investissements ont fait l’objet d’une convention qui courait de 2014 à 2018. Selon Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, les investissements se sont élevés à 13 millions d’euros entre 2006 et 2012 et à 5 millions d’euros entre 2014 et 2018.

Alors quel sera l’avenir du Smiba ? Florian Bouquet se veut rassurant sur la prochaine saison hivernale, mais ne cache pas l’urgence de trouver des solutions.

Concernant le Smiba lui-même, les présidents des deux départements annoncent une refonte des statuts, pour remédier à ce que Brigitte Klinkert appelle « une fragilité statutaire ». Autrement dit, adapter les statuts au nouveau cadre législatif de la loi NOTRe.

Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Florian Bouquet, président di conseil départemental du Territoire de Belfort, ce samedi matin, 4 mars, à Belfort. (Photo Pierre-Yves Ratti)
Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, ce samedi 4 mai, à Belfort.

"Le Smiba n'est pas mort"

« Cet outil est devenu obsolète, explique Florian Bouquet. Il faut revoir qui fait partie du tour de table ». Donc, qui finance quoi. Au passage, la régie Destination Ballon d’Alsace sera supprimée. Les deux présidents constatent aussi que « le modèle économique » ne fonctionnent pas et appellent de leur vœux un nouveau modèle « revu pour un développement quatre saisons ». Des études ont été lancées en ce sens. Autrement dit, fini de tout miser sur les activités d’hiver, d’autant que les périodes d’enneigement, sauf cet hiver, se réduisent comme peau de chagrin.

Florian Bouquet évoque le cyclotourisme (tout en rappelant le passage du Tour de France en juillet prochain), la randonnée, et des activités familiales. Tout en émettant le vœu que les commerces restent ouvert toute l’année. « Le Smiba n’est pas mort ; nous allons le moderniser, » résume Florian Bouquet.

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Le nombre de visiteurs, chaque année au ballon d'Alsace, selon Florian Bouquet

Il doit d’ailleurs rencontrer ce lundi 6 mai la chambre régionale des comptes et une réunion de travail est programmée le jeudi suivant avec la préfète du Territoire de Belfort.

La préfecture se veut à l'écoute des collectivités

À la préfecture du Territoire de Belfort, on s’efforce de calmer le jeu sur le dossier du Smiba, le syndicat mixte intercommunal du Ballon d’Alsace: « Nous sommes à l’écoute des collectivités et du Smiba », rassure Élise Dabouis, secrétaire générale en charge de ce dossier. Elle explique que la présidente du Smiba a adressé en juin 2018 un courrier à la préfète du Territoire pour lui soumettre un certain nombre de questions, d’une part sur les incidences de la loi NOTRe sur le Smiba et son organisation, d’autre part sur la situation financière et la viabilité de la structure. « Plusieurs réunions et échanges oraux ont eu lieu depuis », assure la secrétaire générale.  Elle-même est arrivée à la préfecture du Territoire de Belfort en octobre 2018 ; la présidente du Smiba a démissionné le même mois, en raison des difficultés rencontrées par le Smiba (comme le relatent nos confrères de France Bleu ici). « Les interlocuteurs ont changé, ce qui a retardé l’avancement du dossier, justifie la secrétaire générale. Il n’y a pas eu de tergiversation de l’État ». Elle poursuit en expliquant que la préfète a adressé à Florian Bouquet, qui assure par interim la présidence du Smiba, un courrier qui synthétisait la situation, notamment quant à la loi NOTRe et les répercussions qu’elle a sur le Smiba : ses statuts doivent, de fait, être rénovés. Concernant la chambre régionale des comptes (CRC), elle explique que sa saisine répond à un cadre légal lié au rejet du budget par le conseil d’administration du Smiba. À la suite de ce rejet, la préfète a saisi la CRC qui doit émettre, d’ici au 24 mai, un avis et des propositions. La préfète disposera ensuite de vingt jours pour arrêter le budget du syndicat. Pour le budget de la régie Destination Ballon d’Alsace, elle explique qu’il a été adopté en déséquilibre le 12 avril, ce qui a provoqué une autre saisine de la CRC. Cette dernière proposera des mesures de redressement qui seront notifiées aux collectivités et à la préfète: « Soit la régie en tient compte et procède à un nouveau vote, soit elle ne veut pas et la préfète devra alors intervenir ». Elle confirme la tenue d’une réunion de travail la semaine prochaine entre le Département et la préfecture.

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