Salariat ou sacerdoce? Une congrégation catholique condamnée pour travail dissimulé

Tribunal de Belfort / palais justice / tribunal judiciaire

Une association catholique œuvrant notamment à Epinal et Besançon vient d’être condamnée par le tribunal d’Epinal pour infractions au droit du travail. Elle était suivie depuis de nombreuses années par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Les avocats de l’association ont d’ores et déjà annoncé faire appel.

(AFP – Damien Stroka)

Une association catholique œuvrant notamment à Epinal et Besançon vient d’être condamnée par le tribunal d’Epinal pour infractions au droit du travail. Elle était suivie depuis de nombreuses années par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Les avocats de l’association ont d’ores et déjà annoncé faire appel.

Soumises au droit du travail ou dévouées à une vie religieuse hors salariat? La justice a tranché mardi en condamnant pour « travail dissimulé » l’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD) qui a fait travailler pendant des années des dizaines de femmes venues d’Afrique ou d’Asie. Le tribunal correctionnel d’Epinal a infligé à la FMDD une amende de 200 000 € pour avoir recruté, entre janvier 2013 et décembre 2016, des Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI) dans les restaurants de sanctuaires de plusieurs villes de France. Il a également ordonné la confiscation « avec exécution provisoire » des plus de 940 000 € déjà saisis par la justice durant la procédure sur les comptes de la FMDD, qui était également poursuivie pour « emploi d’étranger non muni d’une autorisation de travail ». Cette somme correspond aux arriérés estimés de rémunérations et de cotisations sociales non acquittés par la FMDD, une association reconnue par le Saint-Siège et rattachée à l’ordre des grands carmes. L’une des conseils de la FMDD, Me Marie-Hélène Chardin, a dénoncé auprès de l’AFP un jugement « inique » et annoncé que l’association avait « d’ores et déjà interjeté appel ».

Dérives sectaires

« Cette condamnation est une excellente nouvelle, nous sommes très satisfaits », a réagi de son côté Me Julie Gonidec, avocate de deux anciennes Missionnaires, parties civiles au procès le 5 juillet. L’une d’elle, originaire du Burkina Faso, avait raconté à la barre ses longues journées de travail, affirmant avoir vu ses papiers confisqués à son arrivée, selon le compte-rendu du quotidien Vosges Matin. Le ministère public avait requis une amende de 120 000 €, ainsi que la confiscation de la somme déjà saisie.
Selon les termes de la prévention, il était reproché à la FMDD de s’être « soustraite intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales (…) d’une moyenne de cinquante Travailleuses missionnaires de l’immaculée, réparties sur les sites de Marseille, La Grâce-Dieu, Domrémy-la-Pucelle, Lisieux, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon pour exercer notamment une activité de restauration et d’accueil ». Les restaurants étaient gérés par les Travailleuses missionnaires, membres de la FMDD et « vierges chrétiennes », recrutées jeunes au Burkina Faso, au Cameroun, au Vietnam, aux Philippines ou encore au Pérou pour œuvrer le plus souvent dans des restaurants de la chaîne L’Eau vive.
L’affaire avait démarré en octobre 2015, avec l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet d’Épinal après un signalement de l’inspection du travail visant l’établissement de Domrémy-la-Pucelle (Vosges). Les autres parquets concernés s’étaient par la suite dessaisis au profit d’Epinal. La FMDD avait été mise en examen en novembre 2017, puis renvoyée devant le tribunal correctionnel en septembre 2021.
Elle était depuis des années dans le collimateur de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). L’association Aide aux victimes des dérives de mouvements religieux et à leurs familles (Avref) lui avait aussi consacré un « livre noir » en 2014.

" Exception religieuse " ?

Dans ses conclusions, Me Julie Gonidec avait pointé « un système rôdé d’exploitation transnationale », en lien notamment avec le Burkina Faso, destiné à « faire travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine » des jeunes femmes, souvent issues de milieux modeste. « Il n’y a eu aucune infraction sur les personnes. Pas d’esclavage, pas de traite des personnes, pas de dérive sectaire », a soutenu au contraire Me Marie-Hélène Chardin. « On reste sur un problème technique : quel est le régime auquel doit répondre » la FMDD, a-t-elle poursuivi. « Ce qu’on lui reproche, c’est de ne pas avoir cotisé à l’Urssaf », alors qu’elle a cotisé « pendant des années à la Cavimac », une caisse réservée aux cultes, a-t-elle affirmé. Toujours selon l’avocate, « l’administration, notamment à Marseille, avait validé le mode de fonctionnement » de la FMDD, une « congrégation religieuse » dont les Travailleuses missionnaires bénéficient de « l’exception religieuse ». Elles ne sont légalement pas soumises au droit du travail ou au salariat, a encore soutenu Me Chardin, qui avait plaidé à l’audience avec Me Jean-Pierre Boivin la relaxe.

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