Territoire de Belfort : 5 communes et la préfecture déposent un recours après l’annulation des municipales

L'annonce de l'annulation du scrutin avait été faite fin juillet.

Les maires des communes de Rougemont-le-Château, Châtenois-les-Forges, Roppe, Évette-Salbert et Meroux-Moval ont déposé un recours devant le conseil d’Etat suite à l’annulation des élections. La préfecture s’apprête à faire de même.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé, en juillet, cinq élections municipales dans le Territoire de Belfort : celles de Rougemont-le-Château, Châtenois-les-Forges, Roppe, Évette-Salbert et Meroux-Moval. En cause : des erreurs de restitution dans les procès-verbaux.
Les maires de ces cinq communes ont déposé un recours auprès du conseil d’État entre vendredi dernier et hier lundi, 10 août.
Tentées à l’annonce de l’annulation des élections de se constituer en collectif afin d’avoir une action commune, les maire ont cependant, pour des raisons légales, déposé chacun leur propre recours. En revanche, ils ont pris le même avocat, à Paris, qui développera donc le même argumentaire pour chacun des cinq recours.
Plus inhabituel, la préfecture elle-même déposera un recours avant le conseil d’État, d’ici à la fin de semaine, selon les services de la préfecture. La décision a été actée hier lundi, suite à une réunion avec les maires concernés.
Selon Didier Vallverdu, maire de Rougemont-le-Château, l’argumentaire qui sera développé par l’avocat portera essentiellement sur la disproportion de la décision. « A aucun moment n’est remise en cause la sincérité du scrutin, pas plus que l’organisation complète du scrutin, explique-t-il. C’est un simple soucis administratif. Nous avons juste donné accès à une demande de la préfecture pour une correction sur la forme du procès verbal, et le tribunal administratif s’est auto-saisi. »

Ceci vous intéressera aussi
Belfort : La médaille d’honneur du Département pour les héros du Parc de la Douce

Florian Bouquet remet la médaille d'honneur à Kellyan et Matéo pour acte de bravoure. | ©CD 90 Kellyan Palatin et Lire l'article

Belfort : un nouveau portail numérique pour les archives départementales
Les archives départementales du Territoire de Belfort ont mis en ligne un nouveau portail numérique.

Le nouveau portail du site des archives départementales du Territoire de Belfort. | ©DR Depuis un mois, les archives départementales Lire l'article

Territoire de Belfort : le réseau routier départemental perturbé par les intempéries
L'épisode de pluie et de neige de ce jeudi 14 janvier entraîne des perturbations sur le réseau routier départemental.

Les précipitations de pluie puis de neige, ce jeudi 14 janvier, ont perturbé le réseau routier départemental. Selon des informations Lire l'article

Jusqu’à 20 cm de neige dans le Territoire de Belfort, circulation difficile
Condition de circulation difficile dans le Territoire de Belfort ce 14 janvier 2021.

Le déneigement a été difficile cette nuit, dans le Territoire de Belfort. | ©Le Trois – archives L’épisode neigeux se poursuit ce Lire l'article

Contenus sponsorisés


Défilement vers le haut