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PMA reste en délégation de service public pour les transports jusqu’en 2029 

Le vote s’est déroulé jeudi soir lors du conseil communautaire. Après une étude d’un cabinet privé, l’Agglomération a fait le choix de conserver une délégation de service public pour les transports et non de passer en régie. Un choix assumé, qui rassure.
Jusqu'en 2029, le réseau de bus continuera à être externalisé. C'est-à-dire gérer par une délégation de service public. | ©Le Trois - TQ
Le vote s’est déroulé jeudi soir lors du conseil communautaire. Après une étude d’un cabinet privé, l’Agglomération a fait le choix de conserver une délégation de service public pour les transports et non de passer en régie. Un choix assumé, qui rassure.

Régie ou délégation de service public ? Lors du conseil communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération, il était question ce jeudi 29 septembre de redéfinir un mode de gestion pour les transports. Jusqu’ici, PMA, qui détient la compétence des transports pour l’agglomération, confiait son exploitation du réseau de transport public urbain à la filiale Marfina (Moventis), filiale française de la société espagnole Marfina SL. Ce contrat arrive à terme le 7 janvier 2024, après une durée de 6,5 années. 

Une étude a été menée par un cabinet privé pour re-définir le mode de gestion le plus adapté pour l’après-2024. Il en existe, en fait, plus de deux. Le passage en régie, qui nécessite de la part de l’Agglomération de gérer entièrement la compétence des transports. Le passage par une structure partenariale soumise au droit privée, comme une société publique locale (SPL) ou une société d’économie mixte (SEM). Ou bien encore continuer comme actuellement, avec une gestion externalisée. En clair, confier à une délégation de service public (DSP) cette compétence en lui laissant « une marge de manoeuvre plus ou moins grande », est-il expliqué dans le rapport. 

L’étude se fondait sur plusieurs critères : elle prenait en compte les risques et les responsabilités, les techniques et compétences, la maîtrise du service public, la gestion du personnel et le critère financier qualité et prix. Après comparaison de chaque mode de gestion, finalement, c’est la délégation de service public qui a été prolongée. Une délégation dite « en affermage » qui permet à l’Agglomération de continuer à gérer les investissements sur les équipements, mais aussi la tarification. Damien Charlet, vice-président de l’Agglomération en charge des mobilités, rappelle qu’aujourd’hui, « deux-tiers de la flotte a été changé.» Il faudra donc encore investir dans le tiers restant, rappelle-t-il. « Il est donc d’autant plus utile de garder la main là-dessus.»

La régie a paru peu adaptée, selon l’étude. Elle amenait PMA sur un métier qu’elle ne maîtrise pas « dans sa gestion fine », d’autant plus sur des enjeux de recrutement.  « La restructuration d’une régie implique un choix difficilement réversible, peu compatible avec les réflexions en cours autour du Pôle Métropolitain », explique le rapport.  Idem pour les SPL et SEM qui créent un risque financier pour PMA et « nous n’avions pas de partenaire public existant sur le territoire pour nous associer », rapporte Damien Charlet.

5 ans de plus

La délégation de service public semble « soulager » les élus, dans l’assemblée. « Cela fait 40 ans que nous faisons ainsi. En plus, 90% des agglomérations font comme cela », expose Damien Charlet. Cela permet à l’Agglomération de rester accroché à un grand groupe de transport, « avec une force de négociation importante et plus attractive pour le personnel.» 

Plusieurs fois, il est expliqué que si la moindre chose ne va pas, cela retombera sur la délégation, et non sur l’Agglomération. D’ailleurs, dans le rapport, il est précisé qu’avec une délégation «en affermage », le contrat passé est « aux risques et périls de l’opérateur, tant du point de vue du risque commercial que du risque d’exploitation ». Il est responsable de l’exploitation, de la performance et de la continuité du service. Il a l’obligation de couvrir ses responsabilités avec des polices d’assurance.  En plus « le concessionnaire applique une marge aux prix mais peut faire bénéficier la collectivité de sa politique d’achats.» Sans grand débat, c’est donc ce mode qui a été choisi pour 2024, pour un contrat à redéfinir, de 5 ans cette fois, menant jusqu’en 2029 la délégation.

Les transports scolaires, source de débat

Lors du conseil, les élus se sont interrogés sur le sujet des transports scolaires. Il a d’abord été relevé que certains bus étaient quasi vides. Ce qui a le don d’énerver le maire de Beutal, qui estime qu’il faut plus inciter les élèves à prendre les cars scolaires. Christine Boschi, maire de Bretigney, comprend que les enfants ne soient pas dans les bus puisqu’il faut « une heure et demie en bus pour faire ce que l’on fait en 20 minutes de voiture, donc les parents amènent les enfants à l’école.» 

Le président de l’Agglomération, Charles Demouge, se dit conscient de ces difficultés sans pour autant pouvoir apporter de réponses. Le territoire est vaste, expose un élu (450 km2), et de nombreuses écoles parsèment les 72 communes de l’Agglomération.

De son côté, Samuel Gomes, maire de Badevel, relève des plaintes de parents d’élèves pour des retards, 6 à 7 fois par mois. « Tandis que d’autres se plaignent de devoir se lever à 6h voir plus tôt pour aller au lycée à Montbéliard.» Aucune solution n’a été avancée pour le moment, à part, peut-être, mettre en place un système de numéro d’alarme sur chaque commune pour pouvoir prévenir les parents en cas d’incident.  

Des réflexions sont aussi en cours sur l’évolution de la tarification : et notamment sur la gratuité partielle ou totale des transports urbains, potentiel facteur de renforcement de l’attractivité du réseau, « mais qui s’inscrit dans un contexte financier restreint ». 

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