L’Urssaf propose des remises et reports pour les professionnels victimes des incendies en Franche-Comté qui en feront la demande
L’Urssaf prolonge les délais de déclaration pour les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêt. Les Francs-comtois doivent se connecter aux sites institutionnels pour effectuer leurs demandes.
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) accompagne les employeurs et entrepreneurs au quotidien. Elle assure la collecte des cotisations pour garantir une protection sociale durable et solidaire aux travailleurs, dans un cadre légal. Ses missions lui permettent aussi de garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques.
Dans ce cadre, l’Urssaf déploie des mesures d’urgence à l’intention des entreprises et travailleurs indépendants victimes des incendies. Les Francs-comtois dont l’activité a été affectée par des feux de forêt cet été peuvent s’adresser à leur antenne locale. Ils pourront ainsi obtenir des délais de paiement et des reports de leurs cotisations et contributions sociales. Les majorations de retard et pénalités seront étudiées.
Des demandes étudiées prioritairement par les services
Pour enregistrer une demande, les usagers doivent se connecter sur leur espace individuel du site de l’Urssaf. Ils cliqueront ensuite sur la rubrique « Une formalité déclarative », puis sur « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ». Les auto-entrepreneurs peuvent se rendre sur leur compte sur leur site de déclaration. Ils accéderont ensuite à la page « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise », « Je déclare une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ». Ces demandes seront étudiées en priorité et en urgence par les services.
Les indépendants pourront solliciter l’aide financière du Fonds catastrophe et intempéries de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Ceux dont l’activité économique est concernée par les suites des incendies s’orienteront vers le site de la sécurité sociale des indépendants. Ils pourront demander une prise en charge de leurs cotisations, voire une aide financière exceptionnelle. Les employeurs contacteront l’Urssaf par téléphone au 3957 ou via leur messagerie sécurisée. Idem pour les autoentrepreneurs au 3998.
Des aides multiples pour accompagner les professionnels et les particuliers
Cette action fait suite au déploiement de la « cellule incendie » par le ministère de l’Économie et des Finances, courant août. Elle a pour mission d’accompagner les particuliers et les professionnels victimes des incendies. Deux numéros de téléphone ont été mis en place, le 0809 401 401 pour les particuliers et le 0806 000 245 pour les professionnels (appels non surtaxés). On leur indiquera les mesures mises en place : dégrèvements éventuels, subventions, etc., en fonction de leur situation. Les agents orienteront les usagers vers le service de gestion locale compétent et pourront également proposer un rendez-vous. Site de la page web.
