Liste électorale: inscription jusqu’au 31 mars

Une profonde réforme de la gestion des listes électorales a reculé la date d’inscription avant un scrutin. Pour les élections européennes, on peut le faire jusqu’au 31 mars. Ce qu’il faut retenir.

Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé les modalités de gestion des listes électorales, « visant à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et à faciliter la gestion des listes électorales en créant un outil, le répertoire électoral unique, centralisant les listes électorales, actualisées en temps réel », indique la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué.

La date d’inscription reculée

Auparavant arrêtée au 31 décembre, la date limite d’inscription sur les listes électorales, pour les élections européennes 2019, est dorénavant fixée au 31 mars 2019. « Ce délai est repoussé au 16 mai 2019 dans certains cas seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) », prévient la préfecture. Il est également possible de s’inscrire en ligne. « Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie », rassure la préfecture.

Cette réforme permet également aux électeurs :

  • « s’ils sont âgés de moins de 26 ans, de s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune ;
  • de s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant ;
  • de s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune ;
  • de vérifier sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote » ;

Par contre, dorénavant, « les Français établis à l’étranger ne peuvent désormais plus être inscrits simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire », avertit la préfecture. 


Ceci vous intéressera aussi
FCSM : l’installation du centre de performances à Bourogne va mettre le feu aux poudres

Le football-club Sochaux-Montbéliard (FCSM) déplace son centre de formation de Seloncourt à Bourogne, dans le Territoire de Belfort confirment plusieurs Lire l’article

TER : la Bourgogne-Franche-Comté repousse l’ouverture à la concurrence

La Bourgogne-Franche-Comté, première région de gauche à avoir ouvert à la concurrence ses trains régionaux (TER), a reporté la mesure Lire l’article

Les Shifters, déclinaison locale du Shift project pour sensibiliser à la décarbonation

The Shifters est une association qui apporte un soutien bénévole aux travaux de The Shift Project, qui œuvre à la Lire l’article

Agriculture : vents contraires pour les circuits courts dans le pays de Montbéliard

Avec la fermeture de Coeur Paysan à Sochaux, c’est un marché promis à 2 millions d’euros de chiffre d'affaires par Lire l’article

Défilement vers le haut

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Scannez avec votre smartphone

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Aller au contenu principal