Le dispositif des emplois francs est expérimenté depuis 2018. Depuis le début de l’année, il est étendu à l’ensemble de la France. Il vise à encourager le recrutement de personnes habitant dans les quartiers politique de la ville (QPV) en octroyant des aides à l’employeurs.
Le dispositif des emplois francs est expérimenté depuis 2018. Depuis le début de l’année, il est étendu à l’ensemble de la France. Il vise à encourager le recrutement de personnes habitant dans les quartiers politique de la ville (QPV), en octroyant des aides à l’employeur. Le nord Franche-Comté compte 13 quartiers classés QPV.
Depuis le 1er janvier, le dispositif des emplois francs, expérimenté depuis avril 2018, est étendu à l’ensemble du territoire national. « Les emplois francs constituent une réponse simple et innovante aux barrières à l’emploi auxquelles font face les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le dispositif a pour objet de lutter contre les phénomènes de discrimination à l’adresse et favoriser l’emploi durable et la mobilité professionnelle dans les QPV », détaille la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué. Dans le Territoire de Belfort, on comptabilise « 2 356 demandeurs d’emplois dans les QPV (catégories A, B et C) soit une part de 19 % », relève la préfecture pour étayer son propos.
Les employeurs qui recrutent des habitants de ces quartiers prioritaires de la Politique de la Ville peuvent bénéficier d’une aide financière, lorsque ces personnes sont : inscrites comme demandeurs d’emploi ; adhérentes à un contrat de sécurisation professionnelle (suite à un licenciement économique) ; suivies par la mission locale et non inscrites en tant que demandeurs d’emploi.
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— Ministère du Travail (@Minist_Travail) January 2, 2020
Jusqu'à 15 000 euros
Les employeurs publics, les établissements publics administratifs, établissements publics industriels et commerciaux et sociétés d’économie mixte, ainsi que les particuliers employeurs sont exclus du dispositif. Cette aide financière pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet s’élève à 5 000 euros par an dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée, soit jusqu’à 15 000 euros pour un CDI, ou à 2 500 euros par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins six mois, soit jusqu’à 5 000 euros pour un CDD. « Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail qui ne pourra être inferieure à 6 mois, et de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inferieure au temps plein », prévient la préfecture. Cette aide financière est attribuée par Pôle emploi et la demande est à déposer auprès de Pôle emploi par l’employeur, dans les trois mois après la signature.
Renseignements sur les emplois francs, en consultant le site de questions/réponses.
Treize quartiers politiques de la ville dans le nord Franche-Comté
> Territoire de Belfort (5) : Arsot/Ganghoffer, à Offemont-Valdoie ; Les Résidences/Le Mont à Belfort et Bavilliers ; Les Glacis du Château à Belfort ; Bougenel/Mulhouse à Belfort ; et Dardel/La Méchelle à Belfort.
> Pays de Montbéliard (7) : Les Champs Montants à Audincourt ; Champvallon à Bethoncourt ; Les Fougères à Grand-Charmont ; La Chiffogne et la Petite-Hollande à Montbéliard ; Les Evoironnes à Sochaux ; et Les Buis à Valentigney.
> Pays d’Héricourt (1) : Les Chenevières, à Héricourt.
