Covid-19 : l’Urssaf réactive les mesures exceptionnelles [repères]

Thibault Quartier | Publié le 30/10/2020 |

L’Urssaf Franche-Comté communique sur les mesures exceptionnelles actées pour accompagner les entreprises et soutenir les indépendants, face à la crise sanitaire et face à la décision de reconfiner. « Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées ultérieurement », indique l’Urssaf.

Employeurs

« Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 5 et 15 novembre », informe l’Urssaf Franche-Comté. Par contre, il faut quand même déposer ses déclarations. Ce report est aussi valable pour les cotisations de retraite complémentaire. « Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée », relève l’instance de collecte. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour évoquer un plan « d’apurement » des dettes. Et aucune pénalité de retard ne sera appliquée.

« Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale, insiste l’Urssaf. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin. »

Indépendants

« Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre ; l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues », avertit l’Urssaf. Le prélèvement automatique ne sera donc pas fait et il n’y a pas de démarche à faire. « Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée », complète l’Urssaf. Elle reviendra plus tard vers les indépendants pour préciser les modalités de régularisation. Ils sont toutefois invités à les régler de façon « spontanée » ; les modalités seront précisées prochainement également. « Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances », indique l’Urssaf.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement
Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés -Coronavirus »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches :

Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Auto-entrepreneurs

« L’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12 h », insiste l’Urssaf.

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. « Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé », poursuit-elle. Là non, aucune majoration de retard ne sera appliquée. « Les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement », note l’Urssaf. Ceux bénéficiant d’un délai de paiement peuvent demander à en reporter les échéances.