Deux policiers municipaux de Belfort ont été mis en examen à Besançon pour « faux en écriture » pour avoir fait un rapport fallacieux sur l’interpellation du conducteur d’un scooter en avril, a-t-on appris vendredi auprès du parquet.
(AFP)
Deux policiers municipaux de Belfort ont été mis en examen à Besançon pour « faux en écriture » pour avoir fait un rapport fallacieux sur l’interpellation du conducteur d’un scooter en avril, a-t-on appris vendredi auprès du parquet. – mis à jour le 4 septembre à 21h54.
Ils ont été mis en examen jeudi dans une enquête pour « faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique », diligentée par le procureur de Belfort, avant d’être dépaysée à Besançon. Les deux agents n’ont pas été placés en détention ou sous contrôle judiciaire, a précisé à l’AFP le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux, confirmant une information de France Bleu Belfort.
« Les deux policiers municipaux ont admis des distorsions entre ce qu’ils ont écrit et ce que montre une caméra de vidéo-surveillance qui a filmé la scène. Mais ils affirment qu’il n’y avait aucune intention coupable de leur part et que leurs écrits traduisent leur sentiment du moment », a-t-il précisé.
Vidéo-surveillance
Cette enquête fait suite à l’interpellation d’un conducteur de scooter menée le 17 avril par ces deux agents municipaux. Dans leur rapport, ils avaient indiqué que l’homme s’était livré à une transaction douteuse avant de s’enfuir et de les percuter à deux reprises alors qu’ils lui demandaient de s’arrêter. Sur les images de vidéo-surveillance de la ville, « on ne voit pas de crime ou de délit commis par le conducteur du scooter », mais « on voit qu’un agent municipal percute le scooter avec son vélo et va au contact du conducteur », avait noté le procureur de Besançon lors du dépaysement.
« Je constate que les violences policières n’ont pas été retenues par la juge d’instruction », s’est félicité le maire de Belfort, Damien Meslot (LR). « Il s’agit donc d’un problème de rédaction d’un compte-rendu, ce sont des faits mineurs pour lesquels la justice suit son cours », a-t-il estimé. Les deux agents municipaux, « sont toujours en activité », a ajouté M. Meslot.
À la suite de cette affaire, le maire de Belfort Damien Meslot avait suspendu « pour une durée indéterminée » certaines actions de coopération entre la police municipale et la police nationale. Il jugeait alors la garde à vue des deux policiers municipaux « disproportionnée ».
