Le chômage partiel est une des principales mesures mises en place en soutien aux entreprises dès le début du confinement lié au covid-19. Dans le Territoire de Belfort, 521 demandes ont été formulées. Seules 50% des demandes ont été traitées à ce jour, en raison de l’afflux.
Le chômage partiel est une des principales mesures mises en place en soutien aux entreprises dès le début du confinement lié au covid-19. Dans le Territoire de Belfort, 521 demandes ont été formulées. Seules 50% des demandes ont été traitées à ce jour, en raison de l’afflux.
La moitié des demandes acceptée
Les demandes de chômage partiel de la part d’entreprises frappées de plein fouet par la mise en place du confinement ont afflué à la Direccte. A l’échelle du Territoire de Belfort, 521 ont été déposées, pour un total de 4883 salariés, a indiqué Christelle Favergeon, directrice adjointe de l’unité départementale de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ), lors d’un point presse organisé à l’initiative du préfet sur la crise du covid-19. Sur ces 521 demandes, la moitié a d’ors et déjà été acceptée et une seule refusée. 255 demandes, recensées entre les 28 et 29 mars, sont en cours de traitement.
Pour se prononcer, la Direccte examine la nouvelle organisation mise en place, notamment les gestes-barrière, le recours au télétravail. Ses hypothèses étant levées, la demande est jugée valide et « il n’y a pas lieu de la refuser », explique Christelle Favergeon, en s’appuyant sur l’unique refus formulé à ce jour. La procédure tend par ailleurs à se simplifier. Le délai de réponse de la Direccte était jusqu’à présent fixé à 15 jours maximum. L’administration dispose désormais de 48 heures pour se prononcer. Autrement dit, si dans ce délai elle ne formule pas de demande de renseignements complémentaires, le dossier est réputé validé par défaut.
Avec les salaires de mars va intervenir pour les entreprises la possibilité dès le 1er avril de demander à percevoir les indemnités pour chômage partiel. Pour cela, les entreprises devront produire les bulletins qui devront porter la mention des heures chômées. Sachant qu’il est possible pour un même salarié de moduler chômage partiel et télétravail…
Report automatique des charges pour les indépendants
Pour l’Urssaf, 950 entreprises ont bénéficié d’un report de charges, soit 42,5% des entreprises. Sur 11,5 millions d’euros de recettes attendus, 5,4 millions restent recouvrir en raison de ces demandes de report. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour qui l’exigibilité était fixée au 15 mars, les demandes ont déjà été effectuées.
Pour les indépendants, l’échéance est au 5 avril. Pour eux, le report est automatique et ils n’ont aucune demande à formuler. Par ailleurs, ils peuvent avoir recours au fonds d’action sociale via le site https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/ où ils peuvent télécharger le formulaire de demande. Les indépendants peuvent aussi moduler, reporter ou suspendre les acompte de leur prélèvement à la source, auprès des services des impôts.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés dont l’échéance est au 5 avril, l’Urssaf les invite à continuer à établir leur DSN, sachant qu’elle auront la possibilité d’y apporter des corrections au-delà de cette date. Elle peuvent également faire une demande de report de trois mois.
Pour les personnes qui rémunèrent des aides à domicile via le CESU ou Pajemploi, elles ont la possibilité de déclarer les heures réalisées et celles qui auraient dû l’être mais ne l’ont pas été en raison du confinement. Elles effectueront le paiement global et seront ensuite remboursées à hauteur de 84% pour les heures non réalisées.
- L’Urssaf a mis en ligne sur son site une page dédiée aux questions liées au coronavirus: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html
400 PV pour non respect du confinement et des recommandations aux moyennes surfaces
David Philot, préfet du Territoire de Belfort, indique que 400 PV ont été dressés depuis le 17 mars pour non respect du confinement. Un chiffre qu’il relativise: “Cela représente seulement 3% des contrôles effectués”, souligne-t-il. Pour autant, il ne baisse pas la garde et indique que “parfois, dans le sud Territoire, les gens sortent un peu trop”. A bon entendeur…
Il a aussi adressé aux grandes et surtout moyennes surfaces des recommandations pour qu’elles mettent d’avantage en place des mesures de précaution: limiter le nombre de clients dans le magasin, mettre en place des entrées-sorties différenciées, mettre en place un balisage au sol, faire respecter les distances entre les clients ou avec les salariés, désinfecter les poignées de chariots, etc.
Concernant l’accueil dans les écoles, il a été élargi aux enfants de pompiers, gendarmes, policiers. Dix enfants au maximum peuvent être accueillis à la fois. Ce lundi, 42 enfants ont bénéficié de cette mesure, selon M. Krantz, directeur départemental de l’éducation nationale. Sept écoles public et deux écoles privées participent à ce dispositif dans le Territoire. Un dispositif que le préfet décrit comme “un filet de sécurité, qui n’a pas vocation à être généralisé“.
