PUB
Invitation Trophées des entrepreneurs du Sud Territoire - CCEST

3,7 millions d’euros de redressements contre le travail illégal

L’Urssaf Franche-Comté vient de publier les données de son activité 2018 concernant la lutte contre le travail illégal. 3,7 millions d’euros de redressements de cotisation ont été notifiés en 2018.  

À l’Urssaf Franche-Comté, six personnes sont déployées pour lutter contre le travail illégal. En 2018, 3,7 millions d’euros de redressements de cotisations ont été notifiés, représentant une hausse de 10 % par rapport à 2017. 73 actions ciblées ont été menées « à la suite de la réception d’informations issues essentiellement des autres corps et institutions intervenant dans la lutte contre les fraudes (…), mais aussi suite à des réclamations de salariés et des plaintes pour concurrence déloyale », détaille l’Urssaf Franche-Comté. 


En parallèle de ces contrôles ciblés, l’Urssaf a mené 505 actions de prévention, sur des chantiers importants ou à l’occasion d’une manifestation sportive, culturelle ou commerciale. « Ces contrôles non ciblés répondent à une double préoccupation : prévenir le risque de travail dissimulé et assurer une présence sur le terrain », précise l’Urssaf dans son communiqué. Une telle opération a par exemple été menée auprès des 600 exposants de la foire de la Sainte-Catherine à Vesoul (Haute-Saône).

L’Urssaf Franche-Comté

  • 3,9 milliards d’euros collectés
  • 98,05% des cotisations dues collectées
  • 155 490 cotisants
  • 248 salariés

Assurer le recouvrement

Le travail dissimulé est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende et même de 225 000 euros d’amendes pour les personnes morales. Face à la fréquente insolvabilité des entreprises lors du constat des infractions, plusieurs dispositifs existent pour faciliter le recouvrement. Le premier concerne la solidarité financière. Pour tout contrat supérieur à 5 000 euros, le donneur d’ordre doit être vigilant vis-à-vis de ses sous-traitants. « La solidarité financière implique que le donneur d’ordre est solidaire des sommes dues par un sous-traitant défaillant ayant fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé », indique l’Urssaf. En 2018, l’Urssaf Franche-Comté a engagé cette procédure dans 3 dossiers, impliquant 7 donneurs d’ordres, pour un montant global de 418 572 euros. Le deuxième dispositif est le protocole de régularisation spontanée. L’auteur de l’infraction ne la conteste pas et s’acquitte du redressement immédiatement. Enfin, il existe la procédure de flagrance sociale. « Ce dispositif permet de bloquer les biens d’une entreprise en infraction par une saisie conservatoire sans autorisation préalable du juge de l’exécution », annonce l’Urssaf.  

Nos derniers articles

FC Sochaux : les infos à retenir avant la rencontre contre l’USL Dunkerque

Quatre défaites de suite en championnat, une qualification arrachée aux tirs au but : le FCSM reçoit l'USL Dunkerque ce lundi dans un contexte tendu. Face à des Maritimes en confiance, les Sochaliens doivent retrouver le chemin des filets. Et vite ! Le match de la 13e journée de Ligue 2 est à suivre ce lundi à partir de 20h45.

Territoire de Belfort : ce qu’il faut savoir sur le déneigement des routes

Le « dispositif de viabilité hivernale » du conseil départemental du Territoire de Belfort est en place depuis le 16 novembre, jusqu’au 22 mars 2027. Nombre de kilomètres à déneiger, effectifs mobiliser budget: voici en quoi consiste le dispositif mis en place pour déneiger les routes départementales.

Stellantis pourrait se désengager du sport automobile

Stellantis va "discuter" avec les syndicats de l'avenir de sa filiale sport auto. Selon Le Figaro, le groupe automobile pourrait annoncer ce lundi 23 novembre la fin de l'engagement de Peugeot Sport en courses d'endurance, dont les 24 Heures du Mans.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.