Éviter les regroupements de personnel de santé dans les mêmes territoires. C’est ce qu’a proposé Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, dans un amendement qu’il a déposé lors de l’examen du projet de loi de finances. Un amendement qui vise à exclure les professionnels de santé du bénéfice des avantages relatifs à l’installation en zone franche urbaine (ZFU) dans les zones déjà sur-dotées en personnel de santé.
Les avantages dont il parle : les entreprises (dont les professionnels de santé) qui s’implantent dans des zones franches urbaines (quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés) bénéficient d’un dispositif d’exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou le revenu) pendant 5 ans. Puis l’exonération est de 60% la 6ème année, 40% la 7ème année, 20% la 8ème.
Le but de l’amendement : éviter que les professionnels de santé se massent dans ces zones, alors qu’elles sont parfois déjà sur-dotées en personnels de santé. Tandis que d’autres zones, elles, deviennent des déserts médicaux. « Notre système de santé est confronté depuis plusieurs années au défi majeur qu’est la fracture médicale. L’offre de soins n’est plus en adéquation avec la demande et les attentes de nos concitoyens. Nous devons dans ces conditions faire preuve de pragmatisme pour assurer une répartition équilibrée de cette offre sur l’ensemble de nos territoires », explique le Sénateur.
En clair, il propose que le professionnel de soin désireux de s’installer dans une zone sur-dotée ne pourra jamais bénéficier des avantages ZFU tandis que celui désireux de s’installer dans une zone « normale », voire sous-dotée, sera éligible à l’aide. Un amendement cosigné par près de 30 sénateurs qui sera examiné cette semaine en séance publique.
