Il y a deux semaines, le collectif SOS Loue et Rivières dénonçait des rejets des Fruitières du Lomont dans le ruisseau de la Cude. Les services de l’Etat, en concertation avec la police de l’eau, ont engagé une mise en demeure.
Thibault Quartier et Eva Chibane
Il y a deux semaines, le collectif SOS Loue et Rivières comtoises a dénoncé des rejets de la fromagerie de Noirefontaine, Les Fruitières du Lomont, dans le ruisseau de la Cude. Les services de l’État, en concertation avec la police de l’eau, ont engagé une mise en demeure. mis à jour le 12 novembre à 22 h 44.
Il y a deux semaines, la station de traitement des eaux de la fromagerie des Fruitières du Lomont a laissé échapper une substance liquide jaunâtre qui s’est agglomérée dans le lit du ruisseau de la Cude, situé à un jet de pierre de l’établissement. Une information qu’a dévoilé le collectif SOS Loue et Rivières comtoises sur son site internet, puis en interpellant les médias. Le collectif a également signalé la pollution à l’office français de la biodiversité (OFB), en charge de la police de l’eau, et à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDETSPP).
Le dysfonctionnement, selon la loi, aurait dû être signalé au service d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dès lors qu’il s’est produit. Ce qui n’a pas été le cas. « L’entreprise n’a pas informé le service d’inspection des ICPE dans les délais courts imposés par la réglementation », indique la préfecture, sollicitée à ce sujet.
Une attitude que le collectif déplore : « Ce n’est pas la première fois que ça arrive. Nous avions déjà procédé à deux signalements en 2020. Mais nous avons aussi des photos qui remontent à 2018 et même d’avant. Si nous n’avions rien dit, personne n’aurait rien fait. » Avant de poursuivre : « Et encore, il a été difficile de faire lever du monde sur le sujet. »
Un rapport d’incident
La préfecture a indiqué que les services de l’Etat avaient engagé une mise en demeure de l’établissement en concertation avec la police de l’eau. Ils ont également demandé à l’entreprise de produire, obligatoirement, un rapport. Il devra comprendre les circonstances et la description précise de l’incident. Les causes, les effets et conséquences. Ainsi que le détail des mesures prises ou prévues pour éviter qu’un évènement similaire ne se reproduise. La fruitière a organisé une réunion ce mardi 8 novembre pour identifier les équipements nécessaires afin d’éviter ce type de pollution.
À ce sujet, Philippe Croissant, gérant des fruitières, a souhaité rappeler que « des investissements avaient déjà été faits depuis deux ans ». Notamment l’ajout d’une double lame au niveau du bassin de décantation, ainsi qu’un nouveau bac à la sortie pour éviter les débordements. La préfecture, de son côté, a indiqué que « le contrôle inopiné des rejets mené en 2020 n’avait pas relevé de non-conformité, mais [que] l’augmentation du volume transformé en 2020 impose la réalisation d’une étude d’incidence des rejets sur le milieu récepteur ».
« De nouvelles mesures vont être prises. Nous attendons le retour de l’Administration. Je ne veux pas faire bêtement les choses », explique Philippe Croissant. Il explique avoir réfléchi à de nouvelles solutions comme l’installation d’une fosse, pour éviter les débordements. « Étant donné que c’est le corps gras qui est resté dans la rivière, nous allons voir pour mettre un dégraisseur à l’entrée pour éviter qu’il y ait des agglomérats dans la rivière », poursuit le gérant.
Quant au non-respect de la loi sur le délai pour prévenir, Philippe Croissant reste vague. Il précise toutefois que « des débordements, il y en a tous les jours. Et on les gère en faisant des réglages. Il n’y a pas de “pas vu pas pris”. Un garde pêche est là en permanence juste à côté… » Il renvoie la balle au collectif en arguant : « J’ai fait ce qu’il fallait. Ceux qui me critiquent, je les invite à venir voir. »
Le gérant explique également que la rivière est tarie six mois dans l’année. « Nous ne sommes pas fiers des rejets mais on ne peut pas tuer de poissons, il n’y en a pas ». Un argument qui ne passe pas pour le collectif : « Toute une biodiversité est présente, même quand il n’y a pas d’eau. Quand on est repassé plusieurs jours plus tard, il n’y avait plus rien. Ça ne s’est pas évaporé. Il ne faut pas oublier que juste après, la rivière se déverse dans le Doubs. » Pour le moment, des suites pénales ne sont pas à l’ordre du jour du côté des associations du collectif. Quant à la préfecture, elle précise que « l’ensemble de ces suites administratives ne préjugent pas des suites pénales qui pourraient être initiées.»
