Une enquête pour “abus de biens sociaux” a été ouverte dans le cadre de la liquidation judiciaire de la fonderie automobile MBF Aluminium, en raison notamment “de mouvements de fonds suspects”, a annoncé jeudi le procureur de la République de Lons-le-Saunier, Lionel Pascal.
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Une enquête pour “abus de biens sociaux” a été ouverte dans le cadre de la liquidation judiciaire de la fonderie automobile MBF Aluminium (notre article), en raison notamment “de mouvements de fonds suspects”, a annoncé jeudi le procureur de la République de Lons-le-Saunier, Lionel Pascal.
“À l’occasion de la procédure devant le tribunal de commerce, il était fait état de mouvements de fonds suspects de la société MBF vers d’autres entités économiques ainsi que de rémunérations non proportionnées aux résultats de l’entreprise et bénéficiant au dirigeant ou à ses proches”, a précisé M. Pascal dans un communiqué.
Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé mardi la liquidation de l’entreprise jurassienne, qui employait 270 salariés. Le parquet de Lons-le-Saunier avait ouvert cette enquête dès le mois d’avril, a encore indiqué le procureur à l’AFP. “Nous en sommes au niveau des vérifications”.
Par rapport aux mouvements de fonds suspects, il faut notamment voir “d’où ils viennent, où ils vont et s’ils ont une raison d’y aller”, a-t-il ajouté. Par ailleurs, “une des parties à la procédure a fait état de niveaux de rémunération du dirigeant et de ses proches non proportionnés au résultat de l’entreprise, nous vérifions également”, a-t-il poursuivi. “Il faut voir si les éléments sont corroborés matériellement et conforme ou non aux intérêts de la société”.
Appel de la décision
Créée dans l’immédiat après-guerre, la fonderie MBF Aluminium, qui fabrique carters de moteurs et pièces de boîte de vitesse, avait été placée en redressement judiciaire début novembre, faute de pouvoir rembourser ses dettes. Sa direction, représentant les actionnaires – le britannique CMV et un entrepreneur italien –, avait été écartée par le tribunal de commerce durant le redressement, avec nomination d’un administrateur judiciaire.
“Des fonds sont partis sous forme de prestations de services dans une holding basée en Angleterre”, a déclaré à l’AFP Nail Yalcin, délégué CGT. “On ne savait pas où l’argent allait. Des choses ont été faites, mais on ne sait pas si c’est dans la légalité ou l’illégalité”, ajoute-t-il, précisant qu’“il y a déjà eu plusieurs audits réalisés par des cabinets mandatés par le gouvernement”.
M. Yalcin a en tout cas annoncé que les salariés avaient l’intention de faire appel de la décision de liquidation de l’entreprise. “On va contester la décision de mardi devant la cour d’appel de Dijon et, en parallèle, on travaille à un projet de reprise de la fonderie par les salariés”, a-t-il déclaré. Ils ont jusqu’au 4 juillet pour déposer leur recours.
Mardi, le tribunal n’a pas retenu l’unique offre de reprise, portée par l’entrepreneur français Michaël Azoulay. Selon un observateur du dossier, ce projet qui prévoyait la reprise d’un peu plus de 200 salariés a été jugé insuffisant en termes de garanties financières et il a été fragilisé par l’absence d’engagements de commandes des principaux clients de l’entreprise, Renault et PSA (Stellantis).
Les syndicats ont dénoncé la “passivité” de Renault et PSA (Stellantis), qui étaient les plus gros clients de l’entreprise, et de l’Etat, dont ils espéraient une aide au sauvetage de plusieurs millions d’euros.
