Au total, 10 personnes ont été interpellées depuis mardi dans le cadre d’une enquête pour “travail dissimulé” et “recours en bande organisée au service d’une personne exerçant un travail dissimulé”.
(AFP)
Au total, 10 personnes ont été interpellées depuis mardi dans le cadre d’une enquête pour “travail dissimulé” et “recours en bande organisée au service d’une personne exerçant un travail dissimulé”.
Le transporteur français Gefco est suspecté d’avoir bénéficié d’un système illégal de “prêt de salariés” par des entreprises polonaises et slovaques, employés dans des “conditions indignes” et pour un préjudice de 800 000 €, a indiqué ce vendredi 19 mars le parquet de Vesoul. Dix personnes, dont cinq cadres du spécialiste de la logistique Gefco, ont été interpellées depuis mardi dans le cadre de cette enquête pour “travail dissimulé” et “recours en bande organisée au service d’une personne exerçant un travail dissimulé”, confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), a précisé le procureur Emmanuel Dupic lors d’une conférence de presse.
Cinq de ces suspects ont été mis en examen: trois cadres d’une entreprise basée en Alsace, soupçonnés d’avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale, ainsi que deux responsables de ces entreprises étrangères.
“L’auteur principal de ce système, un responsable de l’entreprise alsacienne, a été écroué. C’est extrêmement rare dans ce type de dossier qu’il y ait une détention provisoire”, a souligné le procureur. Les quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Par ailleurs, quatre responsables de sites Gefco implantés à Paris, en Haute-Saône et en Alsace sont en garde à vue et seront présentés samedi à un juge d’instruction à Vesoul en vue de leur éventuelle mise en examen, selon M. Dupic. Un cinquième a été testé positif au Covid-19. Les mis en examen encourent trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les sociétés concernées risquent 225 000 euros d’amende.
Les investigations, lancées en 2017, ont mis en lumière un prêt de main d’œuvre internationale, “mais c’était un prêt de main d’œuvre irrégulier, car non déclaré”, ont expliqué M. Dupic et le lieutenant-colonel Thierry Bertron, commandant adjoint de l’OCLTI.
“L’enjeu pour ces chefs d’entreprises, c’était d’échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France pour un préjudice estimé par l’Urssaf à 800 000 euros entre 2015 et 2018”, selon le procureur.
Lors des investigations, la gendarmerie a découvert 35 chauffeurs slovaques
et polonais qui transitaient “dans des conditions indignes” sur une base logistique à Quincey, près de Vesoul, a souligné le procureur. M. Dupic a décrit des “bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d’eau, des odeurs d’égouts et de la moisissure”.
