Le conseil départemental du Territoire de Belfort a été l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes. Son rapport (accessible en ligne) a été présenté par Florian Bouquet, président du Département, ce jeudi 24 septembre en fin de la séance plénière. Il se solde par des recommandations et des rappels au droit qui soulèvent de nombreuses interrogations.
La première des recommandations porte sur la carte bancaire affectée au président : la Chamnbre invite à « soumettre l’usage de la carte affaires à des règles formalisées définissant la nature des dépenses autorisées, les plafonds applicables et les informations à porter sur les justificatifs (nombre et identité des convives, objet de la réunion) ».
La deuxième invite à « mettre fin au rattachement des emplois de cabinet (hors collaborateurs) à l’autorité hiérarchique du chef de cabinet au profit d’un rattachement au directeur général des services ».
La troisième à « engager la reconfiguration du réseau des collèges du département ». La chambre régionale des comptes a en effet pointé une baisse de la démographie des collégiens encore plus importante que celle qui avait été prévue.
La quatrième et dernière recommandation est de « mettre en œuvre les conventions d’objectifs et de moyens fixant des indicateurs de performance et de suivi pour chaque établissement dans le cadre du dialogue de gestion, conformément à l’article L421-23 du code de l’éducation ». Autrement dit, de mettre en place une disposition obligatoire.
La Chambre régionale des comptes a également formulé plusieurs rappels du droit. Par exemple : informer régulièrement l’assemblée délibérante de la mise en œuvre de la délégation consentie au président ; mettre en place l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus ; adopter un mandat spécial pour chaque déplacement du président (sauf ceux pour lesquels il a déjà été autorisé par une délibération) ; délibérer annuellement sur les conditions de mise à disposition de véhicules de service aux élus et assurer un suivi de l’utilisation de ces véhicules, etc. Elle soulève pointe également la baisse des produits bio dans les collèges.
Baisse d’effectifs dans les collèges
En énumérant ces différents points, Florian Bouquet, concernant les déplacements et sa carte bancaire, a rapidement évacué le sujet en disant: « On fait comme avant ». Au sujet des collèges, il a accusé la Chambre régionale des comptes de vouloir fermer des établissements en abordant la question de la baisse des effectifs et a estimé au contraire que la baisse des effectifs était « une chance à la fois pour les collégiens et pour les enseignants ».
Bastien Faudot, pour le groupe GRES (Gauche républicaine écologique et sociale), n’a pas manqué de s’appuyer sur ce rapport pour adresser des reproches à la majorité. Il s’est ainsi interrogé sur la prévention des risques psycho-sociaux au sein du personnel du conseil départemental, en faisant un lien avec l’absentéisme ; sur les moyens affectés au président ; sur le manque de transparence ; sur l’absence de projets au-delà des obligations du Département (« 98% des mesures relèvent des actions de fonctionnement dévolues au conseil départemental »). Il s’est aussi demandé si la question des collèges était un sujet tabou et a réclamé un débat pour poser les enjeux et les conséquences de la baisse de la démographie scolaire. Il a insisté aussi sur « la paupérisation accélérée » du collège de Châteaudun à Belfort et a souligné, « au minimum », un problème global de carte scolaire.
Isabelle Mougin (GRES) a défendu les « petits » collèges contre les regroupements éventuels d’établissements, en invitant le président à élaborer une « stratégie à avoir pour les rendre plus attractifs », afin de combattre l’inscriptions d’enfants dans le privé.
Perte de compétences des départements
Florian Bouquet s’est défendu de tout déficit d’action en expliquant que les départements ont perdu des compétences dans le cadre de la loi NoTRE, notamment l’économie, et qu’il avait au contraire porté des actions dans les compétences facultatives dévolues aux départements, comme le sport et la culture, la vie associative.
Il s’est félicité aussi des investissements dans la numérisation des collèges et a réaffirmé son attachement à la protection enfance.
Reste que ce débat, finalement, le débat est resté assez en surface questions soulevées par la Chambre régionale des comptes. Sans doute par lassitude suite à une assemblée très longue : ce point a été abordé après une longue partie à huis clos (en raison du devoir de réserve avant les sénatoriales) où le préfet a présenté le bilan de l’action de l’Etat dans le département.
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