Le dimanche 9 août, une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône avait été placée en centre de rétention administrative provisoire (lire notre article). La mère de six enfants est arrivée de façon illégale en France en août 2021. En juin 2025, la préfecture de Haute-Saône avait refusé de lui accorder un titre de séjour. Ainsi, la femme de 40 ans faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Mais le préfet de Haute-Saône a décidé de suspendre la mesure d’éloignement dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel sur le fond du dossier. La raison : « À ce jour, toutes les procédures juridiques qui ont été engagées par Madame, dans le cadre des voies de recours qui s’offrent à elle, n’ont pas été épuisées », écrit la préfecture dans un communiqué. Il reste encore la possibilité de l’instance d’appel.
Une possibilité de revenir en France
« Ce délai pourrait utilement être mis à profit par Madame D. pour envisager son retour volontaire au Maroc », ajoute la préfecture. Il sera toujours possible pour la mère de famille de revenir en France. Elle pourra « demander auprès des autorités consulaires françaises la délivrance d’un visa lui permettant de revenir en France, en toute légalité. »
