Plutôt supprimer une prestation de service qui n’est pas satisfaisante que de continuer sans perspective d’amélioration : ainsi pourrait-on résumer l’argument de Damien Meslot, maire de Belfort, au moment d’annoncer, ce mardi 2 juin, la disparition d’ici au 31 décembre 2027 du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et du Service d’accompagnement à domicile (SAAD) assurés par le CCAS (Centre communal d’action sociale).
A ce jour, le CCAS accompagne 37 personnes pour les soins infirmiers à domicile, alors qu’il est agréé pour 136 places, soit un « taux d’occupation de 36 % », et 113 personnes pour l’aide à domicile.
Selon Damien Meslot, la CCAS ne parvient pas à accompagner plus de personnes en raison des difficultés à recruter du personnel. La faute, selon lui, au statut de la fonction publique territoriale, qui « ne permet pas de répondre avec réactivité aux besoins de ces métiers particulièrement en tension. A titre d’exemple, le recours aux contrats à durée déterminée n’est pas possible dans les mêmes conditions que dans le secteur associatif ou privé », explique Damien Meslot. Il indique aussi que la grille salariale n’est pas attractive. Le maire constate ainsi que 30 postes sont actuellement vacants sur un effectif théorique de 80 agents.
A cela s’ajoute une baisse annoncée « de tout ou partie » du financement apporté par l’ARS (Agence régionale de santé). Sur les 3,1 millions d’euros du budget actuel de ces services, l’ARS apporte 2,4 millions.
Interrogée sur ce point, l’ARS indique que « les 2,4 millions d’euros évoqués correspondent aux financements alloués par l’ARS au SSIAD du CCAS de Belfort, autorisé pour 136 places. Il ne s’agit pas d’une subvention, mais d’un financement lié à l’activité du service. Dans le cadre de la réforme tarifaire des SSIAD, ces financements sont désormais ajustés au niveau réel d’activité. Avec 37 usagers sur 136 attendus, une diminution des financements est ainsi appliquée. »
« On ne laissera personne de côté »
Le maire de Belfort se veut cependant rassurant pour les usagers : « On ne laissera personne de côté », insiste-t-il. Le délai fixé au 31 décembre 2027 doit être mis à profit pour trouver une solution pour chacun des usagers. Les services du CCAS étudierons chaque dossier individuellement. Une lettre sera adressée aux usagers dans laquelle sera précisé un contact pour solliciter des explications ou des précisions. « Il n’y aura pas de changement dans un premier temps. Le transfert sera progressif et il y aura une solution pour chacun au plus tard le 31 décembre 2027. On garantit une continuité jusque-là .» Et dans un premier temps, les CCAS continuera à accepter de nouvelles demandes.
Des associations ou structures privées spécialisées dans l’accompagnement à domicile seront consultées pour prendre le relai du CCAS. Ces structures « ne sont pas soumises aux mêmes contraintes » pour la gestion de leur personnel, justifie Damien Meslot. Elles pourront recevoir un financement de l’ARS, selon les nouvelles conditions fixées pour le financement des SSIAD. « Une attention particulière sera portée aux modalités de transition, afin de garantir la continuité de l’accompagnement des usagers et de prévenir toute rupture de prise en charge ou suppression contrainte de postes. L’échéance fixée au 31 décembre 2027 s’inscrit dans cette logique de transition progressive », précise l’ARS.
Mes agents, quant à eux, seront réaffectés au sein du CCAS, a indiqué le maire de Belfort.
A ce stade, l’ARS n’a « pas connaissance de situations comparables » dans la région à celle de Belfort.
Le service de repas à domicile n’est pas concerné par cette mesure, pas plus que l’équipe spécialisée pour Alzheimer: ces deux services sont maintenus.
