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Montbéliard : le conseil de développement, acteur clé de la démocratie locale

Le festival Unik a été l'un des temps créé exclusivement pour Capitale française de la culture.
Le conseil de développement de Pays de Montbéliard Agglomération a rendu un rapport sur la capitale française de la culture 2024. | ©Le Trois – archives
Entretien

Le conseil de développement de Pays de Montbéliard Agglomération renouvelle son instance. C’est le moment de candidater, pour participer à l’animation de la démocratie locale.

Tourisme. Aérodrome du pays de Montbéliard. Loisirs. Habitat. Sport. Innovation. L’eau. Autant de sujets dont s’est saisi le conseil de développement (Codev) de Pays de Montbéliard Agglomération, ces dernières décennies. La mandature du Codev de PMA se termine en cette fin d’année, avant d’entamer un nouveau cycle de trois ans. Les membres bouclent les derniers rapports.

À PMA, 200 personnes sont mobilisés entre les membres titulaires (112), les suppléants et les personnalités associées. Ce sont des membres de « la société civile désireux de participer à la vie locale », explique Jilali El Rhaz, directeur du conseil de développement. Y participer est d’autant plus fort aujourd’hui que la défiance dans les institutions est fortes, relève le directeur. Et de résumer : « Le conseil de développement a une mission consultative. Il éclaire les élus. C’est un lieu de débat et d’expression, transpartisan. » C’est un espace de dialogue « du temps long », souligne David Markezic, président du Codev depuis 2022. « Nous sommes une force de proposition, regroupant des parcours professionnels et sociaux différents », appuie encore le président. C’est un espace déconnecté de l’arène politique. L’installation du Codev 2026-2028 se fera en janvier 2026, avant les élections municipales. Surtout, on ne peut pas être élus et membre du Codev.

Le Codev compte sept collège : monde économique, monde associatif, organisations syndicales, citoyens volontaires, acteurs des territoires voisins, personnalités qualifiées, et services publics et assimilés. Les membres sont issus de ces sept catégories.  « Notre particularité, c’est d’avoir une grande majorité d’actifs, 77 %, parmi nos membres », apprécie David Markezic, par ailleurs directeur de l’IUT Nord Franche-Comté. Après, ils sont répartis dans quatre commissions : transport et mobilité ; environnement et cadre de vie ; économie, connaissance et créativité ; culture, sport et attractivité.

Un Codev nord Franche-Comté ?

Sur les sujets, le Codev peut être saisi par l’exécutif de PMA pour travailler sur un sujet ou tout simplement s’auto-saisir d’une question. Il l’a fait, par exemple, la capitale française de la culture, pour mesurer l’héritage de cet évènement. Une enquête auprès de 900 habitants a été menées pour écrire ce rapport. Il y a « des pistes » pour les municipales salue le président. « On sème des pierres », ajoute-t-il. Ils ont formulé des préconisations pour la mise en œuvre d’une politique culturelle innovante, inclusive, ambitieuse et citoyenne

Pour mener leurs « investigations », les membres du Codev mènent des auditions, suivent des visites et se documentent. La particularité de PMA, c’est que des moyens sont alloués au fonctionnement du Codev. Deux salariés coordonnent ce travail et des moyens financiers permettent d’organiser les visites.

Pour candidater, c’est possible jusqu’au 31 octobre (modus operandi ci-dessous). Les candidatures seront ensuite analysées. Un tirage au sort aura lieu s’il faut départager les candidatures des citoyens volontaires. La composition du Codev 2026-2028 sera validé au mois de décembre et il sera installé le 14 janvier.

Toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de mettre en place un conseil de développement. Ils ont été institués par la loi Voynet du 25 juin 1999 ; la création du Codev de PMA a directement embrayé en étant créé en juillet 2000. Dans l’agglomération de Belfort, il n’a été instauré qu’en 2022. Nombreux sont ceux désirant structurer cette démarche à l’échelle du nord Franche-Comté et de ses 300 000 habitants. Une idée à porter pendant les municipales.

Chiffres clés du mandat 2023-2025

  • 3 397 heures cumulées de travail
  • 5 séances plénières
  • 8 visites de terrain
  • 114 réunions
  • 1 886 participants
  • 5 rapports
  • 5 enquêtes

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