La chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté a audité la gestion de la Ville de Montbéliard de 2020 à début 2025. Elle livre un rapport sur quatre points principaux : la situation financière, les ressources humaines, l’alimentation durable locale (dans les cantines) et la police municipale.
« Situation financière saine »
La CRC, dans la synthèse de son rapport, évoqué « une situation financière saine au service de la politique d’investissements ». Elle souligne notamment que l’excédent brut de fonctionnement « qui correspond aux marges financières que la commune est en mesure de générer, une fois son fonctionnement quotidien pris en charge, augmente (passant de 7,3 à 8,3 millions d’euros) sur les exercices concernés ». La CRC note ainsi que les dépenses et les recettes de la commune ont progressé de façon parallèle. Les dépenses ont notamment augmenté pour faire face àç la hausse du coût de l’énergie et pour des actions de renforcement de l’attractivité du centre-ville, parmi lesquelles la CRC inclut la rénovation du château des ducs de Wurtemberg.
Côté recettes, la CRC souligne que « la hausse des produits n’a que modérément pesé sur les usagers. Ce constat s’observe en particulier pour les prestations à vocation sociale (accueil périscolaire et restauration scolaire) ».
Dans son rapport détaillé de la CRC s’attarde sur les recettes liées aux dotations et participations de l’État et des autres collectivités (dont la dotation globale de fonctionnement). Elle souligne que ces produits ont augmenté de près de 18 % entre 2020 et 2024, passant de 7,3 à 8,6 millions d’euros. « L’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), longtemps premier concours financier de l’Etat aux collectivités, ne contribue pas de manière significative à cette hausse (de 4 millions d’euros à 4,3 millions d’euros entre 2020 et 2024 soit +7,5 %) ». La CRC attribue notamment cette hausse aux compensations en matière de fiscalité locale de 1,8 million d’euros à 2,6 millions d’euros entre 2020 et 2024 soit +45 %. Ces compensations ont fortement augmenté à partir de 2021 avec les mesures du plan France Relance en faveur de l’industrie. « Cette hausse est également due à l’allocation compensatrice versée au titre de la suppression de la taxe d’habitation jusqu’en 2021, ainsi qu’aux compensations liée à la politique de la ville », indique également la CRC. Elle estime donc que les capacités de financement ont été maintenue grâce, par ordre décroissant, aux compensations / dotations, aux produits générés par les services publics municipaux facturés aux usagers et enfin par les contribuables.
Des difficultés de recrutement
La synthèse du rapport de la CRC invite la Ville de Montbéliard à « adapter les besoins réels à l’effectif budgétaire, en procédant à la suppression des emplois n’ayant pas ou plus vocation à être pourvus ». La CRC relève en effet que seulement 80% des emplois de la Ville sont pourvus. Elle lie cela à des difficultés de recrutement, mais aussi à un défaut d’information et un meilleur pilotage des effectifs et de la masse salariale. Elle souligne aussi que si la Ville de Montbéliard fait des efforts pour améliorer les conditions de travail à travers l’action sociale et le télétravail, elle souligne que « le régime indemnitaire [n’est] pas employé comme élément de stratégie » pour rendre les emplois plus attractifs.
Restauration scolaire : peut mieux faire
La chambre régionale des comptes s’est intéressée aussi à la restauration scolaire. La loi impose en effet désormais le recours à 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits bio. A Montbéliard, seulement 40 % des personnes qui pourraient bénéficier de la cantine y ont recours. Parallèlement, la CRC souligne que le « contexte local est également marqué par le faible potentiel en matière de production maraîchère et un partenariat peu développé avec les producteurs locaux ». La CRC regrette que le prestataire chargé de la fourniture des repas ne respecte pas les quotas, tout en soulignant que ce constat est courant à l’échelle nationale. Elle invite cependant la commune à être plus vigilant sur ce point lors du renouvellement du marché.
Police municipale : « un partenaire efficace »
La CRC relève que Montbéliard a créé quatre postes de gardiens-brigadiers policiers municipaux « soit une hausse de près de 50 % des effectifs budgétaires » et estime que la police municipale est devenue un « partenaire efficace » de la police nationale, notamment en raison de sa présence sur le terrain. Elle relève aussi que Montbéliard est la seule ville de Bourgogne-Franche-Comté ayant sur son territoire une zone de sécurité prioritaire : le quartier de la Petite-Hollande.
La hausse des dépenses de sécurité de la Ville entre 2020 et 2024 est de plus d’un tiers, et atteint 1,8 million d’euros en 2024. Une hausse liée à l’augmentation des effectifs de la police municipale, mais aussi à la multiplication des caméras de vidéosurveillance. Le nombre de réquisitions des images par les forces de police nationale ont augmenté de 25 % entre 2022 et 2025, dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre et dans le cadre d’enquêtes. La chambre régionale des compte relève que les moyens liés à la sécurité sont 40 % plus élevés à Montbéliard que ceux des communes de la même taille que Montbéliard.
- Consulter: le rapport de la chambre régionale des compte de Bourgogne-Franche-Comté et sa synthèse sont téléchargeables ici, sur le site internet de cette institution.
