Le Sénat a adopté une proposition de loi de Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, visant à faciliter les procurations électorales. Cette proposition est limité au second tour des élections municipales du 28 juin. Aujourd’hui, la balle est dans le camp du gouvernement pour finaliser la proposition.
Le Sénat a adopté une proposition de loi de Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, visant à faciliter les procurations électorales. Cette proposition est limitée au second tour des élections municipales du 28 juin. Elle permet notamment d’avoir deux procurations par personne. Aujourd’hui, la balle est dans le camp du Gouvernement pour finaliser la proposition.
Ce n’est pas tous les jours qu’un parlementaire voit l’une de ses propositions de loi être approuvées par ses pairs. Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a pu apprécier cette reconnaissance ce mardi, même si le contexte a influé fortement sur cette situation.
En 2017, une première fois, puis au mois d’octobre 2019, Cédric Perrin dépose une proposition de loi pour « sécuriser les opérations de vote et plus spécifiquement l’utilisation des procurations ». Sa volonté, revenir à une situation antérieure à 2006 où la réforme générale des politiques publiques (RGPP) modifie fortement le régime des procurations, pour des raisons de coûts notamment.
Proposition de loi de Cédric Perrin
Le second tour des élections municipales est annoncé le 28 juin. Les sénateurs Les Républicains ont voulu légiférer pour faciliter le scrutin et ainsi apporter leur « pierre à l’édifice », pour que l’on puisse déposer des procuration « le plus possible » et le « le plus facilement possible », remarque Cédric Perrin. Le but : limiter l’abstention record du premier tour. À Belfort, elle était de 64,28 %, et à Montbéliard, de 66,18 %.
Le timing serré ne permettait pas de déposer une nouvelle proposition de loi ; les délais étaient trop courts. Les sénateurs se sont donc appuyés sur la proposition de loi de Cédric Perrin déposée à l’automne dernier, qu’ils ont largement amendé.
Deux procurations par personne
Les modalités contenues dans cette loi ne sont applicables que pour le second tour de ce scrutin municipal, programmé le 28 juin. Une même personne peut disposer de deux procurations, contre une normalement. La loi « prévoit également qu’un électeur puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs », indique le sénateur. Elle consacre « le droit de demander aux autorités compétentes de se déplacer jusqu’à leur domicile pour rédiger leur procuration », indique le Sénat. Les procurations déjà̀ établies pour les élections de mars restent valables. « J’ai obtenu également l’adoption d’un amendement qui vise à rétablir l’information du mandataire par voie électronique ou par voie postale de l’existence de la procuration », poursuit Cédric Perrin. Aujourd’hui, c’est au mandant de le signaler directement au mandataire de la procuration. S’il comprend que l’information du mandataire de la procuration ait été supprimée en 2006 pour des raisons de coûts, les nouvelles technologies permettent de contourner ce problème 14 ans plus tard. « Il faut vivre avec notre temps », appuie le sénateur belfortain. Un amendement doit aussi permettre de prendre en considération les surcoûts engendrés pour les collectivités quant à l’organisation du scrutin.
Volonté du Gouvernement ?
Aujourd’hui, ces dispositions ne sont pas encore actées. Il faut que la question soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour être soumise au vote. Ou que le Gouvernement prenne directement une ordonnance à ce sujet. Aujourd’hui, c’est donc le Gouvernement qui détient les clés de ces dispositions et de leur mise en place, même si le timing est particulièrement court. C’est un sujet « consensuel », se dit Cédric Perrin, même s’il est « toujours un peu surpris de la manière de fonctionner [du Gouvernement] ».
Aujourd’hui, ces modalités ne sont prévues que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Sa proposition de loi initiale visait à être plus pérenne. Les dispositions pourraient revenir dans les discussions dans les prochains mois. Et le 28 juin, être un précédent.
