Loéva Claverie
Le groupe d’opposition au conseil municipal de Belfort En Commun pour Belfort (ECB) va pouvoir s’exprimer sur la page Facebook de la municipalité. Le Tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision, mardi 8 juillet, en donnant raison au groupe politique d’opposition, contre la municipalité.
Dans un communiqué publié ce jeudi 10 juillet, le groupe a annoncé se réjouir de cette décision, qui « consacre un droit fondamental pour tous les groupes d’opposition ». Il déplore en revanche « qu’il ait fallu aller en justice pour le faire respecter ».
La demande d’En commun pour Belfort d’avoir un espace d’expression sur la page Facebook municipale relève d’une obligation légale, prévue par le Code général des collectivités territoriales, rappelle le groupe. Il relate qu’ils en faisaient la demande depuis 2023, mais « Monsieur le Maire refusait systématiquement, ne proposant qu’un simple lien vers notre tribune du Belfort Mag (le journal papier municipal, NDLR). »
Respect des droits de l’opposition
Le tribunal administratif de Besançon a statué en faveur du groupe d’opposition, en rappelant que la page Facebook constitue un support distinct de la revue Belfort Mag et que cette fenêtre numérique doit « permettre aux élus d’opposition de choisir librement leur contenu », écrit le groupe dans son communiqué.
En Commun pour Belfort évoque d’autres difficultés survenues dans leur relation avec la majorité de Belfort, dénonçant par exemple une « absence de commissions extramunicipales » ou encore des « attaques gratuites en conseil municipal ».
Le groupe conclut en rappelant l’importance et la nécessité pour eux d’« un véritable respect des droits de l’opposition et un esprit constructif au service des Belfortains » pour le bon exercice de la démocratie locale.
