Le palais de justice de Belfort rouvre à partir du 11 mai 2020, mais reste fermé au public.
Le renseignement des justiciables
Le service d’accueil unique du justiciable restera inaccessible et devra être contacté exclusivement par courriel accueil.covid-19.tj-belfort@justice.fr ou téléphone 03 84 58 53 00.
Les audiences
Les audiences reprendront à partir du lundi 11 mai 2020 et ne seront plus réservées aux contentieux présentant un caractère d’urgence.
Les personnes déjà convoquées devront donc se présenter au palais de justice. Elles peuvent toutefois donner mandat de représentation à un avocat.
L’accès au palais de justice
L’accès au palais de justice sera réservé aux seules personnes convoquées – à l’exclusion donc de tout accompagnant (sauf représentant légal) ou spectateur. Les agents de sécurité du palais de justice disposeront des rôles d’audience qui leur permettront de filtrer les entrées.
Un cheminement par marquage au sol sera disposé à l’extérieur du palais de justice de manière à permettre le respect des distances de sécurité sanitaire.
Les personnes souhaitant accéder au palais de justice devront être munies d’un masque et seront invitées à se laver les mains au moyen d’un gel hydroalcoolique disposé à l’entrée. L’accès au bâtiment sera refusé aux personnes n’acceptant pas de se laver les mains.
Afin d’éviter toute contamination aucun stylo ne sera mis à disposition des justiciables qui sont donc invités à se munir du leur.
Des cheminements et espace d’attente seront organisés au sein du palais de justice de manière à permettre le respect des distance de sécurité sanitaires.
Les personnes ne respectant pas ces mesures s’exposeront à être expulsées du palais de justice.
