169,92 millions d’euros de fonctionnement
C’est le montant global des crédits de fonctionnement inscrits au budget 2025. Cela représente une hausse de 2,98 % malgré des recettes qui peinent à suivre. Il couvre les dépenses liées aux allocations sociales, à la gestion du RSA, à la protection de l’enfance, aux établissements médico-sociaux, ou encore à la masse salariale. Mais les recettes, elles, progressent à peine (+1,01 %). Elles sont de 166,6 millions d’euros. Le gel de la fraction de TVA reversée par l’État prive le Département d’environ 2 à 3 millions d’euros cette année.
24,3 millions d’euros d’investissements
La dynamique d’investissement reste présente, malgré un léger recul par rapport à 2024. Le Département poursuit ses projets dans le cadre de “CAP 2028” : rénovation de bâtiments publics, soutien au logement, et attractivité territoriale. Un emprunt d’équilibre de 15 millions d’euros est prévu mais « pourra être ajusté en fonction de l’exécution réelle du budget ».
29,7 millions d’euros pour le RSA
Cela représente +6,95 % par rapport à 2024. Le nombre de foyers allocataires repart à la hausse, après deux années de repli. En décembre 2024, ils étaient 4 072 à percevoir le RSA, soit une légère augmentation, mais qui pourrait se poursuivre. Signe préoccupant : 66 % d’entre eux sont inscrits depuis plus de trois ans. Dans cette hausse, on note une augmentation de 1,7% du RSA.
Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, ne paiera pas l’augmentation de 1,7% du RSA, a-t-il annoncé, début avril. Il suit ainsi le mouvement des présidents de Département du groupe Droite, centre et indépendants (DCI). Plus de 70 Départements suivent ce mouvement indique Florian Bouquet (lire ici). « La Caf ira demander le reste à l’Etat », maintient le président du Département, Florian Bouquet, en séance, ce jeudi 10 avril.
491 enfants placés, dont 87 MNA
Un record historique pour le territoire. Jamais le Département n’avait pris en charge autant de jeunes. Les placements sont très nombreux, en particulier en établissement, faute de familles d’accueil disponibles. Le nombre de Mineurs non accompagnés (MNA) reste stable. La politique enfance représente 17,8 millions d’euros (+2,68% par rapport à 2024).
5,6 millions d’euros issus de la péréquation DMTO
Soit une augmentation de 0,5%. Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) correspondent aux taxes prélevées pour le compte des communes, des départements ou de l’Etat lors de chaque transaction immobilière.
Avec le mécanisme national de solidarité entre Départements, le Territoire de Belfort bénéficie d’un reversement net de 5,6 millions d’euros € au titre des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Mais face à la baisse des transactions immobilières, la collectivité a décidé d’augmenter son taux de perception de 4,5 % à 5 %, le maximum autorisé par la loi de finances.
« La raison ? Comme tous les départements français, le Territoire de Belfort doit faire face à la baisse de ses recettes, l’explosion de ses dépenses obligatoires, non compensées par l’Etat, combinées à la chute du nombre de transactions immobilières », se justifie le Département.
33,3 millions d’euros pour l’insertion
+11,4 % pour accompagner le retour à l’emploi. Cette hausse reflète la volonté de « renforcer les parcours d’insertion ». Le Département prévoit notamment de reprendre certaines activités de la MIFE, dissoute fin 2024, et de soutenir de nouveaux dispositifs expérimentaux. Les chantiers jeunes, ateliers d’insertion et actions avec les associations locales sont également consolidés.
+160 % pour la PMI
Le budget de la Protection maternelle et infantile (PMI) grimpe de 40 350 € à 105 250 €, pour répondre à l’élargissement des missions. La collectivité finance notamment la vaccination contre le papillomavirus dans les collèges, et renforce ses actions de prévention en santé infantile.
