Le Trois –

Dégrèvement de la taxe foncière pour les agriculteurs à la suite des calamités agricoles

Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est acté pour les agriculteurs du Territoire de Belfort, compte tenu des aléas climatiques. | ©Franz Bachinger de Pixabay
En bref

Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est acté pour les agriculteurs, compte tenu des aléas agricoles constatés dans le Territoire de Belfort, entraînant une baisse des rendements estimés à 30 %.

« Suite aux aléas climatiques constatés dans le Territoire de Belfort, les pertes de rendement sur les terres agricoles ont été évaluées par les services de la préfecture (DDT) à 30 % », indique la direction départementale des finances publiques dans un communiqué de presse en date du 7 octobre. « Sur cette base, le dispositif de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) au titre des calamités agricoles a été activé à hauteur de 30 %, avec un seuil de 20 €, sur les parcelles classées au cadastre dans la catégorie « terres » pour toutes les communes du département », poursuit l’Administration.

Ce dégrèvement, d’office, ne nécessité aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. « Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFNB 2024 », indique-t-elle. Qui ajoute : « Si le dégrèvement s’applique au propriétaire foncier, la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant. » Si la taxe foncière a déjà été réglée, le montant du dégrèvement sera remboursé au propriétaire ; dans le cas contraire, il viendra réduire le montant encore à charge. « Les agriculteurs qui rencontreraient des difficultés liées à ce dégrèvement sont invités à contacter le service départemental des impôts fonciers, de préférence par courriel adressé depuis leur espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr », ajoutent les Finances publiques.

Nos derniers articles

Belfort : les 7 bus Optymo détruits par le feu

Un incendie s’est déclaré dans la nuit de mercredi à jeudi sur le parking du dépôt de bus Optymo à Danjoutin. Les sept bus à hydrogène de la compagnie de transports terrifortaine ont été détruits.

Brigitte Bardot dénonce un “massacre” des chamois dans le Doubs

L'ancienne actrice écrit une lettre ouverte au préfet du Doubs en réaction à son arrêté d'août qui autorise l'abattage de chamois pour protéger la végétation.

Les conifères, bien plus que de simples arbres de Noël !

L’agence régionale de la biodiversité Bourgogne-Franche-Comté encourage les multiples actions de préservation des milieux, des espèces et de leurs interactions... En 2024, l’observatoire régional de la biodiversité fait état de 1 978 espèces menacées : au moins 10% des espèces recensées en région. L’agence vous donne des pistes pour mieux comprendre notre lien à la nature et devenir ensemble des acteurs de sa préservation. En cette période, rencontre de notre bon sapin !

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

PUB

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts