Jeudi 30 janvier, les conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération sont invités à confirmer le vote du 12 décembre, sur la gestion de l’eau. Une demande de la préfecture, qui a alerté l’exécutif sur un problème de calendrier.
Jeudi 30 janvier, les conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération sont invités à confirmer le vote du 12 décembre, sur la gestion de l’eau. Une demande de la préfecture, qui a alerté l’exécutif sur un problème de calendrier. Denis Sommer n’a pas hésité à dénoncer ce vote comme une procédure illégale. Le point.
Le 14 janvier, le préfet du Doubs, Joël Mathurin, a adressé un courrier au président de Pays de Montbéliard Agglomération. Dans ce courrier, le représentant de l’État demande de procéder à un nouveau vote pour confirmer celui du 12 décembre 2019. Selon l’exécutif de PMA, « Les services préfectoraux estiment qu’un établissement public de coopération Intercommunale encourrait un risque juridique lorsqu’il délibère sur un périmètre sur lequel il ne détient pas encore une compétence. Ainsi, selon eux, la solution consistait, soit à reporter le vote après le 1er janvier 2020, soit en cas de maintien du vote le 12 décembre 2019 à le confirmer, après le 1erjanvier 2020 », se justifie l’exécutif de PMA dans un communiqué de presse adressé aux rédaction. La délibération du 12 décembre, attribuant la gestion de l’eau en délégation de service public au prestataire historique Véolia, avait été adoptée avec 62 voix pour et 4 voix contre. Mais 46 personnes n’avaient pas pris part au vote, ne souhaitant pas cautionner ce choix.
Le sénateur Martial Bourquin avait alerté Charles Demouge sur ce risque, dans un courrier écrit fin novembre. Cette demande de la préfecture avait déjà été formulée fin novembre assure Charles Demouge. « Le président de PMA ne partage pas cet avis, d’une part au regard de la jurisprudence existante et d’autre part car bon nombre de collectivités dans le département et hors du département ont, par le passé ou encore très récemment, dans des situations identiques, délibéré́ par anticipation, sans que leurs actes n’aient été́ inquiétés », se défend Charles Demouge. Ce dernier regrette que le préfet n’est pas répondu à sa question sur la différence de traitement.
La délégation signée avec Véolia
Charles Demouge, président de Pays de Montbéliard Agglomération, écrit que les délibérations approuvées le 12 décembre « n’ont pas été déclarées illégales par la préfecture comme certains l’affirment ». Il vise très clairement le député En Marche Denis Sommer. Dans un communiqué adressé aux rédactions jeudi, il parle d’une « délibération illégale ». Surtout, il dénonce que l’exécutif ait signé le contrat avec le délégataire, avant que le vote ne soit confirmé, reprenant une information de L’Est Républicain. « Coup de théâtre : faisant fi de toutes ces alertes, et faisant fi même de l’illégalité́, le président Demouge aurait décidé́ malgré tout de signer le contrat avec le délégataire ! » dénonce-t-il. Dans son courrier, le député déplore une nouvelle fois la partialité de l’étude comparative. « Avec une étude à charge ne présentant pas toutes les possibilités, notamment un démarrage progressif et intelligent d’une régie ou encore une solution mixte, les dés étaient pipés d’avance : il n’était donc pas possible de prendre une décision politique en connaissance de cause », tance-t-il.
Sur demande du préfet, Charles Demouge a accepté d’organiser une confirmation du vote, « afin de ne pas pénaliser le territoire et ses habitants sur un sujet aussi important ». Elle est prévue ce jeudi 30 janvier. La séance de l’agglomération risque d’être encore agitée.
