« En France, plus de quatre millions de personnes sont peu ou pas couvertes par une complémentaire santé et renoncent ainsi à certains soins. Le coût des mutuelles en augmentation constante éloigne de plus en plus les habitants des prestations de bon niveau », re-précise Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) pour expliquer son choix de mettre en place une mutuelle territorialisée.
L’idée est partie d’Étupes. La Ville a souhaité mettre en place une mutuelle communale sur son territoire. En y réfléchissant, l’échelle de l’agglomération lui a paru pertinente. Après plusieurs réunions de travail en 2022, une enquête a été diffusée aux habitants le 13 juillet 2022. 565 réponses ont été communiqués au groupe de travail. Cette mutuelle territorialisée permet d’être négociée par les élus d’un territoire pour le compte d’habitants volontaires « dans le but de garanties santé essentielles pour un tarif privilégié par rapport à une souscription individuelle », explique Pays de Montbéliard Agglomération.
Jeudi 21 décembre, lors du conseil communautaire, les élus de PMA ont validé la procédure de modification statutaire afin de l’Agglomération puisse prendre la compétence et mettre en place une mutuelle intercommunale. Désormais, les communes ont trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire proposée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable et le préfet du Département pourra prendre un arrêté portant modification statutaire de PMA.
