Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Parmi ces projets, cinq premières collectivité du Territoire de Belfort ont été retenues et vont bénéficier d’un montant total de 862.221 euros.
1. La mairie-école de Lachapelle-Sous-Rougemont
L’opération porte sur le bâtiment historique de la mairie-école, situé en cœur de village. Elle vise la mise aux normes du bâtiment : accessibilité, défense incendie, et isolation thermique ainsi que la création de cinq logements dont un PMR.Dans un premier temps, la mairie sera déplacée dans une extension neuve construite en 2021-2022. Puis, la rénovation complète du bâtiment sera réalisée, sur une période de 3 ans à partir de juin 2023. La première tranche concernera la création d’un logement, les parties communes ainsi que la chaufferie bois.
En terme d’appréciation écologique, la réduction de consommation énergétique annoncée sera de 77%, corrélée par une diminution de 95 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour un coût global de 274 530 €, une subvention de 96 085€ a été allouée à la commune correspondant à un taux d’aide de 35 %.
2. Le groupe scolaire Louise Michel à Delle
La commune souhaite regrouper sur un site unique (celui de l’école élémentaire) les deux écoles composant le groupe scolaire Louise Michel actuellement réparties sur 2 sites, alors qu’une direction unique existe depuis 2018. Le projet prévoit une réhabilitation lourde des locaux du périscolaire pour l’accueil des élèves de la maternelle. Pour cela, des travaux de 21 mois devraient démarrer ce mois-ci (avril 2023).
L’impact écologique devrait être important avec une isolation totale du bâtiment, et un remplacement de tous les luminaires L’utilisation de matériaux biosourcés et la mise en place d’une chaudière collective bois (granulés) à la place de deux chaudières au fuel devrait réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) (72%) et la dépendance aux énergies fossiles. Le gain énergétique estimé est de 60 %. Montant de la subvention : 124 830€ , soit 30 % du coût total des travaux estimé à 416 100€.
3. Le bâtiment communal d’Auxelles-Haut
Auxelles-Haut va réhabiliter le bâtiment communal de la Cure, qui n’a fait l’objet d’aucune amélioration depuis les années 1990, et comprend deux logements sociaux. 21 mois de travaux sont à prévoir, à partir d’avril 2023. Des travaux de rénovation de la toiture, d’isolation (extérieur, comble, sous-sol), ainsi que le changement de chauffage qui devrait permettre 88 % de gain énergétique du bâtiment. L’installation de panneaux photovoltaïques en auto-consommation devrait aussi permettre un allégement du coût de fonctionnement du bâtiment. Alors que le coût total du projet s’élève à 358 110€, l’État accompagne la commune d’Auxelles-Haut à hauteur de 129 171€. Plus spécifiquement, une subvention de 45 171€ est attribuée au titre du Fonds Vert, représentant 35 % du coût des travaux de la tranche 2.
4. Le bâtiment locatif du 6 rue des marroniers à Argiésans
Quant à Argiésans, la commune souhaite engager un programme de rénovation énergétique de neufs logements communaux du 6 rue des marronniers. Le bâtiment construit en 2001 nécessite d’importants travaux : remplacement des fenêtres, isolation thermique extérieure et intérieure et l’installation de chaudières à condensation pour les logements non équipés. Un gain énergétique de 46 % est attendu. Les émissions de GES devraient diminuer de 40 %. Une subvention Fonds vert d’un montant de 144 000€ a été attribuée à la commune d’Argiésans, représentant 30 % du coût total du projet de 480 000€.
5. Le gymnase Vernier dans la commune de Beaucourt
Le Gymnase Vernier est très énergivore, du fait de son architecture avec de grandes ouvertures en métal simple vitrage qui datent de la création du bâtiment (1910) et des murs en pierre qui n’ont pas d’isolation. Le projet de réhabilitation consiste à améliorer les conditions d’accueil des élèves des écoles élémentaires (300 élèves) et des 140 licenciés de la section gym.
Les travaux devraient s’étaler de juin 2023 à octobre 2024 et doivent permettre de réduire la consommation énergétique de 43% en agissant notamment sur l’isolation extérieure et intérieure, en modernisant le système d’éclairage ainsi que le chauffage existant Les émissions de GES seront diminuées de l’ordre de 78 %. Le Fonds vert intervient sur cette opération à hauteur de 452 134,52€ soit 30 % du coût total du projet (estimé à 1 484 500€). Des financements auprès de l’agence nationale du sport ont également été sollicités.
