MNA : le tribunal administratif rejette le recours en référé contre la motion du Département
Plusieurs associations ont déposé un recours au tribunal administratif de Besançon contre le conseil départemental du Territoire de Belfort. La requête, rejetée, concernait l'annulation de la motion sur le plafonnement de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés.
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- Eva Chibane