Une activité en forte hausse
Avec plus de 2 300 affaires jugées en 2024, le tribunal administratif de Besançon a connu une année marquée par une forte augmentation des contentieux et une mobilisation importante de ses magistrats et agents.
L’activité de la juridiction s’est intensifiée, notamment avec une hausse notable des affaires jugées en urgence (référés) (+31 % par rapport à 2023), qui ont atteint 234 référés traités.
Avec un effectif de vingt-cinq personnes, dont onze magistrats et quatorze agents de greffe et aides à la décision, le tribunal administratif de Besançon a pu « répondre aux besoins des justiciables et absorber » cette hausse, note Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon. Ont été aussi traités des dossiers anciens « avec un effort remarquable », poursuit-elle.
Face à cette augmentation des référés, le délai moyen de jugement rencontre une légère hausse. Il s’établit à huit mois et dix-huit jours, soit une augmentation de quatorze jours par rapport à l’année précédente.
Le tribunal a toutefois su garantir un taux de confirmation en appel de 81,5 % de ses décisions.
Un référé ?
Un référé devant le tribunal administratif est une procédure d’urgence permettant d’obtenir rapidement une décision provisoire en attendant qu’un juge se prononce sur le fond d’une affaire. Il est utilisé lorsqu’une situation nécessite une intervention rapide pour éviter un préjudice grave.
Il existe plusieurs types de référés administratifs, notamment :
- Le référé-suspension : Il permet de demander la suspension d’une décision administrative en attendant qu’un juge tranche définitivement sur sa légalité. Il faut prouver l’urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
- Le référé-liberté : Il est engagé lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale est en cause. Le juge doit statuer sous 48 heures.
- Le référé-mesures utiles : Il sert à demander une action rapide de l’administration lorsqu’aucune autre procédure ne permettrait de résoudre la situation à temps.
Semondans, Metabief, protection des loups
Le tribunal s’est illustré par son implication dans des affaires reflétant les spécificités du territoire franc-comtois. Parmi les décisions notables, des jugements ont concerné la protection des troupeaux contre les attaques de loups, l’exploitation de la carrière de Semondans (lire ici), ou encore l’ouverture des pistes de ski de Métabief. En parallèle, la juridiction a également traité des questions plus sociales, comme l’augmentation du contentieux des aides sociales qui « révèle aussi la précarité d’une partie de la population », note la présidente.
Virage numérique et développement de la médiation
La transformation numérique s’est poursuivie avec 77,4 % des recours déposés par téléprocédure et près de 40 % effectués par des citoyens, associations ou entreprises sans avocat via la plateforme Télérecours Citoyens. Par ailleurs, la juridiction a renforcé son engagement envers la médiation, avec dix-neuf procédures engagées et un taux de réussite de 53 %.
Un ancrage local renforcé
Enfin, le tribunal a consolidé son ancrage dans la vie locale en multipliant les échanges avec les avocats et en accueillant des étudiants et stagiaires de divers horizons. L’année a également été marquée par une nouvelle dynamique en matière d’égalité et de diversité, avec la mise en place d’un binôme constitué d’une vice-présidente et d’un agent de greffe dédié à ces questions, qui ont également développer les actions du réseau Égalité-Diversité.
Des actions importantes pour le tribunal, qui expliquait, en 2023 lors d’un point presse que « le juge administratif doit être compris et comprendre. » En étant bien implanté dans les villes, en échangeant régulièrement avec les avocats. Et aussi en étant en lien avec la jeunesse, pour être compris. Le tribunal entretient notamment des liens avec l’université de Franche-Comté avec l’accueil de stagiaires, en master essentiellement, mais aussi des stages de 3e pour faire naître des vocations (lire ici).
À quoi sert un tribunal administratif ?
Le tribunal administratif, géré par le Conseil d’Etat, permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester une décision de l’Administration. Et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 depuis la mise en place d’un service de télé-recours sur internet.
Que ce soit sur des conflits de la vie quotidienne (permis de construire, impôt), ou pour des questions qui touchent aux enjeux du territoire (travaux publics, environnement, sécurité). Le rôle du tribunal administratif est de vérifier que l’Administration respecte le droit.
Elle peut enjoindre à verser des dommages et intérêts. Les dossiers en eux-même portent sur des sujets très divers : sécurité, enseignement, urbanisme… La plupart du temps, ce sont des questions en lien avec le quotidien des citoyens.
