Eurockéennes : le jugement en appel donne raison à l’Etat sur la sécurité
Le 10 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Nancy a donné raison à l’Etat concernant le remboursement des coûts pour la prestation de service d’ordre assurée par la gendarmerie lors des Eurockéennes de Belfort.
- Publié le 23.11.2023
- Eva Chibane