Avec l’AFP
“Je me dois de reporter d’un an l’ouverture à la concurrence”, a lancé la présidente socialiste Marie-Guite Dufay lors des débats au conseil régional de jeudi, obtenant largement des élus un soutien en ce sens (seuls les RN et communistes s’y sont opposés). Voici un an seulement, le conseil avait ouvert à la concurrence la totalité des 17 lignes de TER (1 951 km au total) de la Bourgogne-Franche-Comté (BFC), dès le 1er janvier 2026, afin de respecter le droit européen imposant la mise en concurrence du trafic ferroviaire régional à partir de décembre 2023, comme c’est le cas pour les lignes TGV depuis décembre 2020.
La présidente Marie-Guite Dufay s’était alors retranchée derrière “la loi qui impose”, promettant “un service aux usagers amélioré et une offre encore plus adaptée”. Mais la mesure avait été largement critiquée, jusque dans les rangs de la majorité de gauche. L’intersyndicale SNCF, et les élus communistes, avaient en particulier réclamé le report maximal de l’ouverture à la concurrence, soit jusqu’au 1er janvier 2033
"Raisons techniques"
La droite avait elle-même dénoncé une “précipitation”. Les infrastructures et gares ne sont pas concernées par cette ouverture. Le nouveau vote jeudi reporte d’un an l’ouverture, et encore avec un début très timide en 2027, qui ne concernera qu’“un lot mineur” de trains. “Un deuxième le sera en 2029 puis les deux autres en 2033”, a précisé Michel Neugnot, premier vice-président en charge des transports.
Ainsi, une nouvelle convention sera signée avec la SNCF, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2032, date d’extrême limite à laquelle l’ensemble du réseau ferré doit être ouvert à la concurrence. Ce report est dû à “des raisons techniques”, selon Mme Dufay : un retard d’au moins un an dans la mise en œuvre d’un atelier de maintenance pour les nouveaux TER, mais aussi dans la révision nécessaire d’automoteurs.
Ailleurs en France, plusieurs régions ont déjà entamé cette ouverture à la concurrence, organisée comme pour les Intercités par la loi ferroviaire de 2018. La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a déjà attribué deux “lots”. D’autres procédures, à des degrés divers d’avancement, sont en cours dans le Grand Est, les Hauts-de-France, en Ile-de-France, les Pays-de-la-Loire.
Les communistes regrettent l'absence de changement de logique
“La préparation de l’ouverture à la concurrence du service ferroviaire régional a mis en évidence, comme nous l’anticipions et craignions, il y a un an, les coûts supplémentaires et les complexités d’un découpage de notre réseau”, remarque Muriel Ternant, pour le groupe communiste au conseil régional, dans un communiqué de presse. “Si nous saluons la responsabilité de saisir l’opportunité d’un report et le principe d’une nouvelle convention avec la SNCF avant fin 2023 alors qu’il est encore temps, il n’en reste pas moins que l’exposé des motifs du rapport demande de poursuivre dans la même logique de découpage en lots et d’appels d’offre, faisant de la nouvelle convention une mesure technique permettant ainsi d’échelonner le processus de mise en concurrence”, met-elle en garde. Elle regrette qu’il n’y ait pas de “changement de logique”. “Nous faisons l’amer constat qu’il n’y a donc pas de changement sur le fond par rapport à la démarche globale de mise en concurrence des services de transports ferroviaires présentée en janvier 2022 ;
seul le calendrier est modifié”, conclut-elle.
