Le Trois –

PMA : les élus doivent confirmer le vote sur la gestion de l’eau

Jeudi 30 janvier, les conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération sont invités à confirmer le vote du 12 décembre, sur la gestion de l’eau. Une demande de la préfecture, qui a alerté l’exécutif sur un problème de calendrier.

Jeudi 30 janvier, les conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération sont invités à confirmer le vote du 12 décembre, sur la gestion de l’eau. Une demande de la préfecture, qui a alerté l’exécutif sur un problème de calendrier. Denis Sommer n’a pas hésité à dénoncer ce vote comme une procédure illégale. Le point.

Le 14 janvier, le préfet du Doubs, Joël Mathurin, a adressé un courrier au président de Pays de Montbéliard Agglomération. Dans ce courrier, le représentant de l’État demande de procéder à un nouveau vote pour confirmer celui du 12 décembre 2019. Selon l’exécutif de PMA, « Les services préfectoraux estiment qu’un établissement public de coopération Intercommunale encourrait un risque juridique lorsqu’il délibère sur un périmètre sur lequel il ne détient pas encore une compétence. Ainsi, selon eux, la solution consistait, soit à reporter le vote après le 1er janvier 2020, soit en cas de maintien du vote le 12 décembre 2019 à le confirmer, après le 1erjanvier 2020 », se justifie l’exécutif de PMA dans un communiqué de presse adressé aux rédaction. La délibération du 12 décembre, attribuant la gestion de l’eau en délégation de service public au prestataire historique Véolia, avait été adoptée avec 62 voix pour et 4 voix contre. Mais 46 personnes n’avaient pas pris part au vote, ne souhaitant pas cautionner ce choix.

Le sénateur Martial Bourquin avait alerté Charles Demouge sur ce risque, dans un courrier écrit fin novembre. Cette demande de la préfecture avait déjà été formulée fin novembre assure Charles Demouge. « Le président de PMA ne partage pas cet avis, d’une part au regard de la jurisprudence existante et d’autre part car bon nombre de collectivités dans le département et hors du département ont, par le passé ou encore très récemment, dans des situations identiques, délibéré́ par anticipation, sans que leurs actes n’aient été́ inquiétés », se défend Charles Demouge. Ce dernier regrette que le préfet n’est pas répondu à sa question sur la différence de traitement.

La délégation signée avec Véolia

Charles Demouge, président de Pays de Montbéliard Agglomération, écrit que les délibérations approuvées le 12 décembre « n’ont pas été déclarées illégales par la préfecture comme certains l’affirment ». Il vise très clairement le député En Marche Denis Sommer. Dans un communiqué adressé aux rédactions jeudi, il parle d’une « délibération illégale ». Surtout, il dénonce que l’exécutif ait signé le contrat avec le délégataire, avant que le vote ne soit confirmé, reprenant une information de L’Est Républicain. « Coup de théâtre : faisant fi de toutes ces alertes, et faisant fi même de l’illégalité́, le président Demouge aurait décidé́ malgré tout de signer le contrat avec le délégataire ! » dénonce-t-il. Dans son courrier, le député déplore une nouvelle fois la partialité de l’étude comparative. « Avec une étude à charge ne présentant pas toutes les possibilités, notamment un démarrage progressif et intelligent d’une régie ou encore une solution mixte, les dés étaient pipés d’avance : il n’était donc pas possible de prendre une décision politique en connaissance de cause », tance-t-il.

Sur demande du préfet, Charles Demouge a accepté d’organiser une confirmation du vote, « afin de ne pas pénaliser le territoire et ses habitants sur un sujet aussi important ». Elle est prévue ce jeudi 30 janvier. La séance de l’agglomération risque d’être encore agitée.

Nos derniers articles

Rachat du nucléaire de GE : c’est dorénavant “une question d’Etat à Etat”, selon EDF

Le rachat de la branche nucléaire de General Electric (GE) par EDF, qui tarde à se concrétiser, ne bute plus sur des questions financières, mais sur des considérations géopolitiques, a déclaré mercredi un cadre de l'énergéticien français lors d'une conférence de presse à Dijon.

Delle : propositions sexuelles à une collégienne, un professeur mis en examen et suspendu

Un enseignant de 37 ans a été mis en examen pour des "propositions sexuelles faites sur une mineure de quinze ans", une élève de troisième du même établissement à Delle, a-t-on appris mercredi auprès de la procureure de la République de Belfort.

Stellantis : ce projet de réinternalisation du plastique qui fait claquer des dents la sous-traitance

Dans le nord Franche-Comté, les équipementiers et sous-traitants automobiles sont étroitement liés à Stellantis. Le 7 mars, le syndicat CGT s’est alarmé d’une possible décision du groupe.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts