Meurtre d’Alexia Daval: le bâtonnier de Besançon en appelle à la déontoligie, les avocat de l’accusé contre-attaquent

Me Christophe Carréa rappelé le devoir de réserve des avocats pendant une garde-à-vue. Les défenseurs de Jonathann Daval s’étonnent que des sites internet de journaux aient dévoilé des informations dont ils n’avaient pas connaissance.

Le bâtonnier de Besançon a rappelé mercredi les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval, écroué pour le meurtre de sa femme en Haute-Saône, alors qu’ils considèrent les avoir « parfaitement respectées ».
Les avocats du mari d’Alexia Daval ont indiqué avoir sollicité mercredi un entretien avec leur bâtonnier, Me Christophe Carré, qui n’était pas joignable ce mercredi après-midi. Celui-ci leur a rappelé l’article 63-4-4 du code de procédure pénale, a précisé l’un d’eux, Me Randall Schwerdorffer, confirmant une information de Libération.

Cet article précise que « sans préjudice de l’exercice des droits de la défense, l’avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue, ni des entretiens avec la personne qu’il assiste, ni des informations qu’il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations ».

« Nous avons parfaitement respecté les dispositions des textes précités, nous n’avons fait que reprendre et citer des éléments rendus publics par les journaux et donc connus du public et non plus secrets », a déclaré Me Schwerdorffer.
Sur le site internet de Libération, le bâtonnier a estimé qu' »un avocat ne peut pas décider de s’exprimer tous azimuts dans la presse sur un dossier en cours d’instruction ». Il faisait allusion aux déclarations devant la presse des conseils de M. Daval lors de sa garde à vue. « En l’état, il n’existe aucune mesure disciplinaire à notre encontre », a indiqué Me Schwerdorffer.

Les avocats s’interrogent, pour leur part, « sur le fait qu’à partir de 10h30 lundi matin -jour de l’interpellation de leur client-, le journal Le Point, puis Le Parisien aient publié le résultat de toutes les investigations techniques et scientifiques qui ont été opposées à Jonathann Daval pendant sa garde à vue », alors que ces éléments leur étaient encore inconnus.
Ils évoquent « une violation manifeste du secret de l’instruction, qui a gravement porté préjudice au travail d’avocats de la défense lors de cette garde à vue ».

(AFP)

Ceci vous intéressera aussi
Depuis Plancher-Bas, Romain Chatton s’organise pour traverser l’Atlantique en voilier

Romain Chatton, 52 ans, vit à Plancher-Bas. En 2017, après un infarctus, il se lance le défi de traverser l’Atlantique Lire l’article

L’international malien Yatabaré (Sochaux) incarcéré à Besançon

L'international malien de Sochaux (L2) Sambou Yatabaré a été incarcéré après une condamnation à de la prison ferme dans une Lire l’article

L’hôpital Nord Franche-Comté parvient à maintenir le service du Samu en journée

L’une des deux lignes de la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de l’hôpital Nord Franche-Comté était menacée de Lire l’article

FCSM : Charles Demouge dénonce des comportements de « voyous »

Il n’était pas à l’ordre du jour, mais le sujet du transfert du centre de formation et d’entraînement du FCSM Lire l’article

Défilement vers le haut

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Scannez avec votre smartphone

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Aller au contenu principal