Belfort : mauvaise journée judiciaire pour Damien Meslot

Damien Meslot s’est vu confirmer sa condamnation pour outrage à magistrat par la Cour européenne des Droits de l’Homme et, dans le même temps, s’est vu débouté avec Ian Boucard pour son assignation en référé à l’encontre de Christophe Grudler.

Il y a des jours comme ça où rien ne va… Damien Meslot et Ian Boucard ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Belfort pour leur assignation en référé attenté contre Christophe Grudler. Ce dernier avait utilisé les termes « voyoucratie » et « fraude électorale caractérisée » dans plusieurs de ses tracts de campagne pour l’élection législative partielle. Le candidat les Républicains et son suppléant souhaitaient interdire à Christophe Grudler d’utiliser ces termes. « Le tribunal a considéré que cela relevait de la liberté d’expression, conformément au droit européen, plus complaisant en période électorale que le droit français, explique Me Schwerdorffer, avocat de Christophe Grudler. Nous nous sommes appuyés sur une décision de justice de la Cour européenne dans l’affaire Tiberi dans laquelle les termes étaient sensiblement les mêmes. » Ian Boucard et Damien Meslot devront payer les frais judiciaires du candidat déçu des élections, de 1 000 euros.

La même liberté d’expression ne va pas dans son sens

Mais ce n’est pas le seul tour que la justice européenne à jouer au maire de Belfort puisque quelques heures plus tôt, on apprenait dans les colonnes de L’Est républicain que la Cour européenne des Droits de l’Homme confirmait sa condamnation pour outrage à magistrat. La condamnation avait été prononcée d’abord par la cour correctionnelle puis par la cour d’appel de Dijon en 2010 et le recours de Damien Meslot devant la cour de cassation avait été rejeté. La Cour européenne était le dernier recours du maire de Belfort et, lui aussi, comptait mettre en avant une atteinte à sa liberté d’expression en période électorale. Les faits remontent à la campagne législative 2007. Alors qu’il est mis en examen pour « atteinte à la sincérité d’un vote par manœuvres frauduleuses, commise lors des élections cantonales de 2004 », Damien Meslot invective la justice locale lors d’un meeting à la salle des fêtes de Belfort.

Il y explique : « Si la justice veut qu’on la respecte, il faut qu’elle soit respectable et je ne respecte ni le procureur L., ni le juge D. qui se sont transformés en commissaires politiques, qui ont outrepassé leurs droits et qui ont sali la magistrature. Ils préfèrent s’attaquer aux élus de la droite plutôt que de s’attaquer aux voyous. Eh bien, ces gens-là, je demanderai à ce qu’ils soient mutés, qu’ils quittent le Territoire de Belfort parce qu’on ne peut pas leur faire confiance, avant d’ajouter concernant une affaire de vol : Il y en a marre de voir les policiers qui risquent leur vie pour arrêter les voyous et de voir des juges rouges qui s’opposent à la volonté du peuple et qui s’opposent au travail des policiers. » La Cour européenne a considéré « que les propos tenus relevaient davantage d’une attaque personnelle du juge » et qu’ils « n’étaient pas fondés sur une base factuelle suffisante ». Il devra s’acquitter de 1 000 euros d’amende ainsi que de 5023,20 euros de frais de justice. Il y a des jours où rien ne va…

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