Familles Arméniennes : « L’effet profondément traumatisant de la rétention »

L’expulsion de deux familles arméniennes qui habitaient en Haute-Saône a mis en avant le rôle des centre de rétention administrative. Cet univers « carcéral » est jugé traumatisant pour les enfants par les associations ainsi que par la cour européenne qui a condamné l’Etat à cinq reprises.

La nouvelle loi « asile et immigration » permettra d’augmenter la durée de rétention des demandeurs d’asile déboutés de 45 à 90 jours avec une possibilité de l’étendre à 135 jours. L’expulsion des deux familles et leur témoignage qui met en avant de mauvais traitements, interpellent sur les conditions de vie et de détention dans les centres de rétention administrative. La rétention administrative consiste à maintenir dans un lieu fermé un étranger qui ne peut pas quitter immédiatement la France. Ces centres sont gardés par des policiers, à l’inverse d’une prison gardée par des surveillants pénitenciers et qui dépend du ministère de la Justice. De même, les personnes en rétention le sont par décision de préfet et non par décision de justice. Ces deux systèmes n’ont donc dans le fond que peu de points communs. Pourtant dans leur rapport annuel, plusieurs associations alertaient en 2010 sur « des conditions de rétention qui s’apparentent à celles de la détention et la difficulté à faire valoir en toutes circonstances les droits fondamentaux, des personnes », ce qui « engendre tensions constantes et violences ». À Metz difficile de voir la différence entre le centre de rétention et la prison de la ville, collés l’un à l’autre…

Les conditions d’éloignement des familles arméniennes déjà remises en cause par le passé

Les conditions dans lesquels les deux familles arméniennes ont été expulsées vers l’Arménie avaient déjà été pointées du doigt par le passé. D’abord, les deux familles n’avaient pas pu voir une fois arrivé au CRA l’association de l’Ordre de Malte, une association catholique hospitalière garante du respect des droits de l’Homme dans ce lieux. En cause, une arrivée tardive et un départ très matinal, hors des horaires d’activités de l’association. « Seules 29 familles sur 51 ont été enfermées pendant les heures de présence de l’association, qui a donc pu les recevoir en entretien. Les autres ont été placées tardivement avec un départ en milieu de nuit pour l’aéroport, révèle l’Ordre de Malte. Cette dernière pratique s’est beaucoup développée avec les transferts des familles à destination d’un autre État membre (de l’Union Européenne, NDLR) (55 % des placements), les autorités de ce dernier exigeant une arrivée en fin de matinée pour la remise des demandeurs d’asile. » Même constat pour la séparation d’une des familles, puisque l’Ordre de Malte attirait l’attention sur le fait « que plusieurs familles ont été interpellées et éloignées malgré l’absence de plusieurs membres, entrainant une séparation inutile. »

La rétention d’enfants et de familles, une spécialité à Metz

Dans la métropole, ce sont 23 000 personnes qui ont été placées en rétention en 2016, c’est « l’outil principal des politiques d’expulsion », affirment les associations. Car chaque centre de rétention administrative accueille une association. L’un de ses représentants de l’Ordre de Malte en poste au CRA de Metz explique : « ces lieux ne sont absolument pas adaptés à l’accueil d’enfants et toutes les associations le répètent depuis des années. C’est un univers policier de rétention anxiogène pour les enfants. » Selon le rapport de l’année 2016 à propos de la rétention administrative, 182 enfants ont été placés dans un centre de rétention de la métropole au cours de l’année. Le CRA de Metz est d’ailleurs le centre qui en voit le plus (107 en 2016), « cette hausse est notamment due aux pratiques des préfectures du Doubs et de la Moselle qui, à elles seules, totalisent 51 % des placements de familles réalisés en 2016. » La Haute-Saône (8 %), le Territoire de Belfort (2 %) et le Doubs (30 %) totalisent près de 40 % des placements de familles du territoire métropolitain français.

La France condamnée par l’Europe pour la rétention d’enfant

En 2016, l’État français a été condamné à cinq reprises pour la rétention d’enfant par la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans ces cinq affaires, la CEDH a déterminé qu’il y avait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme à l’égard des enfants par l’État français. À savoir, « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». L’une de ces affaires concerne d’ailleurs le CRA de Metz. Une femme russe d’origine tchétchène et ses deux filles de 2 ans et demi et 4 mois avaient été placées en rétention pendant 8 jours en avril 2012. La Cour européenne a estimé « que les autorités ont soumis ces enfants à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité exigé par l’article 3 de la Convention ». Sur ces cinq décisions de justice, trois mettaient également en avant la violation de l’article 5 paragraphes 1 et 4 sur « le droit à la liberté » et « à la sûreté » ainsi que sur le droit « de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention ». Enfin, deux décisions mettaient en avant une violation de l’article 8, sur le droit à la vie privée et familiale. « Cette pratique de l’enfermement banalisé pour les familles semble méconnaitre l’effet profondément traumatisant de la rétention, même de courte durée, pour les enfants », déplore l’Ordre de Malte.

Les associations dénoncent donc les possibles séquelles notamment pour les enfants à vivre, même pour une courte durée, dans un environnement « carcéral ». Une rétention qui n’est suivie d’un éloignement que dans peu de cas, puisqu’à Metz 35 % des personnes placées en rétention ont été libérées en 2016.

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