Le syndicat de gestion du parc d’activité de Fontaine va être dissout d’ici peu, annonce un communiqué de la préfecture. Les opérations de dissolution doivent être bouclées sous six mois.
“Sophie Elizéon, préfète du Territoire de Belfort, a réuni, ce jeudi 20 décembre, les maires des communes anciennement adhérentes au syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA), afin d’évoquer avec eux le devenir du syndicat mixte, annonce un communiqué diffusé ce vendredi après-midi, 21 décembre. Depuis l’entrée en vigueur de la loi NoTRE au 1er janvier 2017, l’opération conduite par le SMAGA, attachée au développement et à la gestion de la zone industrielle de l’Aéroparc, relève de la compétence de Grand Belfort Communauté d’Agglomération.
Le président de la communauté d’agglomération ayant officiellement indiqué en séance renoncer à rejoindre le syndicat mixte, et conformément à l’avis rendu par le tribunal administratif le 27 novembre dernier, la dissolution du SMAGA doit être prononcée.
Sophie Elizéon a en conséquence présenté aux élus les modalités pratiques de dissolution de l’établissement de coopération intercommunale.
Madame la préfète prendra dans les jours à venir un arrêté mettant fin à l’exercice des compétences du SMAGA à la date du 1er janvier 2017.
Le syndicat conservera néanmoins sa personnalité juridique afin de mener à terme les opérations de liquidation, lesquelles devront aboutir dans un délai maximal de 6 mois.
Les discussions engagées entre les collectivités locales adhérentes au SMAGA au 31 décembre 2016 devront permettre de trouver un accord sur une répartition équitable de l’actif et du passif.
À l’issue de cette phase, la préfète prendra un second arrêté détaillant les opérations de liquidation de l’actif et du passif et prononçant la dissolution.
Les services de l’État, ceux de la DDFIP notamment, prêteront leur appui technique aux collectivités dans ce processus de dissolution qui devra être conduit dans les meilleurs délais possibles afin de ne pas freiner la réalisation d’éventuels projets de développement sur cette zone.”
