La CFE-CGC réclame des sanctions contre GE

Philippe Petitcolin

Alors qu’un comité de suivi des accords de 2014 autour du rachat d’Alstom doit se dérouler ce lundi à Bercy, la CFE-CGC estime qu’il n’y a plus aujourd’hui d’autre solution que de sanctionner le consortium américain.

Alors qu’un comité de suivi des accords de 2014 autour du rachat d’Alstom doit se dérouler ce lundi à Bercy, la CFE-CGC estime qu’il n’y a plus aujourd’hui d’autre solution que de sanctionner le consortium américain.

Pour la CFE-CGC, qui tenait une conférence de presse ce lundi matin, la question est moins de savoir si GE a respecté ses accords de 2014 que de savoir quelle sera la sanction de l’État pour le non respect de ces accords.

En effet, un comité de suivi annuel des accords doit se tenir ce jour au ministère de l’Économie et des Finances. Aux yeux de Philippe Petitcolin, « tout le monde sait, y compris à Bercy, que les accords ne sont pas respectés ». Pour appuyer son propos, il présente les articles de l’accord qui entérinent la maintien de QG mondiaux à Belfort ou en France (voir le document ci-dessous) et qui, selon lui, ne sont pas respectés. « Pour le renouvelable, M. Pecresse est certes responsable mondial, mais sur les 44 personnes dont il a la responsabilité à N-1, seulement 9 sont basées en France, dont son chauffeur. Pour les turbines à gaz, 24 personnes dépendent du directeur, dont un seul français, qui est sous contrat suisse et n’a ni budget, ni équipe. A Belfort, il n’y a plus aucun directeur mondial. L’accord n’est pas respecté. »

Pour lui, la question est donc de savoir quelle sera la sanction de l’État. Il suggère deux leviers : la loi Pacte et la fiscalité. La loi Pacte, selon lui, permet à l’État d’infliger à GE une amende pouvant aller jusqu’à deux fois le montant du rachat d’Alstom-énergie en cas de non-respect de l’accord autour de cette vente. Pour la fiscalité, il estime que « l’État a consenti beaucoup de largesses à GE et qu’il pourrait changer de positionnement ».

Accords GE Alstom 2014
L'extrait des accords de 2014 portant sur la localisation des quartiers généraux

Plainte : prêt à passer de la menace à l'acte

De son côté, l’intersyndicale de l’entité turbines à gaz, à laquelle appartient la CGE-CGC, brandit depuis plusieurs mois la menace d’un dépôt de plainte contre GE , voire GE et l’État, si ce dernier ne réagit pas. « Cette plainte est quasiment prête, affirme Philippe Petitcolin. Cela dépendra de ce qui va se passer aujourd’hui. Cela pourrait aller très rapidement ».

Mais il veut encore espérer une réaction : « Le ministre engage sa responsabilité. S’il dit que l’accord est respecté, on n’aura pas d’autre choix que de saisir la justice. Mais j’ose espérer que l’État a pris acte que GE ne veut rien faire en France. On a tout essayé ; il ne reste plus que la contrainte et les sanctions. »

Favorable au rachat de l'ancienne branche énergie d'Alstom

Le responsable syndical invite aussi au rachat de ce qui fut la branche énergie d’Alstom. « L’État n’a pas d’autres choix que de racheter Alstom, affirme-t-il. C’est le moment : GE a annoncé qu’il était vendeur, et sa valeur est bien en dessous de ce qu’il était lors du rachat d’Alstom par GE » .

Pour autant, il n’a pas d’informations sur le projet porté par l’ancien cadre d’Alstom, Frédéric Pierucci, pour lequel un éventuel investissement d’EDF a été évoqué voici plusieurs semaines. Mais là, aussi, il invite l’État à se rapprocher des syndicats pour faire progresser cette idée.

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