Florian Bouquet : « Il a été notifié à Servir le transfert des activités de La Rosemontoise »

Le 7 novembre, l’association Servir n’aura plus la gestion de l’Ehpad de La Rosemontoise, à Valdoie. Celle-ci vient de lui être retirée par le conseil départemental du Territoire de Belfort et l’agence régionale de santé (ARS). Elle est transférée à l’association Les Bons Enfants fondation Claude-Pompidou, qui gère à Belfort la résidence Vauban et la résidence Pierre-Bonef. Florian Bouquet, président du conseil départemental, revient sur cette longue période délicate d’administration provisoire, qui a conduit à cette décision.

Le 7 novembre, l’association Servir n’aura plus la gestion de l’Ehpad de La Rosemontoise, à Valdoie. Celle-ci vient de lui être retirée par le conseil départemental du Territoire de Belfort et l’agence régionale de santé (ARS). Elle est transférée à l’association Les Bons Enfants fondation Claude-Pompidou, qui gère à Belfort la résidence Vauban et la résidence Pierre-Bonef. Florian Bouquet, président du conseil départemental, revient, pour Le Trois, sur cette longue période délicate d’administration provisoire, qui a conduit à cette décision.

Quelle décision venez-vous de prendre au sujet de l’Ehpad de La Rosemontoise ?

Le 6 avril, nous avons placé l’Ehpad La Rosemontoise sous administration provisoire. Une fois que nous avions géré la crise sanitaire à l’intérieur de l’établissement, nous avons remis une administration provisoire pour préparer la suite. La dernière administration provisoire (en place depuis le 7 août, NDLR), prévue pour trois mois, était clairement définie pour préparer cette transition : à savoir rendre l’exploitation et la gestion de l’établissement à l’association Servir ou alors faire le choix d’un autre opérateur. C’est précisément cette seconde option que nous avons retenue avec l’agence régionale de santé. Un certain nombre d’injonctions avaient été formulées à l’association Servir ; elle avait un mois pour y répondre. Elle a répondu en temps et en heure. Un document de près de 1 000 pages a été remis aux deux entités de tutelle, l’ARS et le conseil départemental. Évidemment, il y a eu une lecture fine de ces documents. Nous avons pris des arrêtés conjoints, agence régionale de santé et Département. Le premier visant le retrait des activités à l’association Servir, c’était hier (mardi, NDLR). Et ce matin (ce mercredi, NDLR), il a été notifié à l’association Servir le transfert des activités à l’association Les Bons Enfants, la fondation Claude-Pompidou, pour reprendre la suite des activités à partir du 7 novembre. Les deux entités, Les Bons Enfants et Servir, devront se concerter pour ce qui est des contrats de travail, des dossiers personnels des résidents et puis faire en sorte que la transition se passe au mieux.

Quelles sont les principales raisons qui ont motivé ce choix ?

Nous avons d’abord fait le constat que dans les nombreuses pages remises par l’association Servir, très peu de documents concernaient véritablement l’établissement. Nous avons retrouvé les rapports de la société Doctegestio, à qui Servir s’était adossée. Nous avons retrouvé le guide du nouvel embauché chez Doctegestio, des règles d’hygiène ; un certain nombre de généralités. Toutes ces informations génériques ne portaient pas sur les problématiques réelles constatées dans le fonctionnement de La Rosemontoise. Un certain nombre d’écarts ont été constatés à La Rosemontoise. Ils ont fait l’objet d’injonctions. Et c’est précisément sur ces injonctions que nous attendions des réponses techniques, spécifiques et adaptées pour remédier à ces écarts.

« Un certain nombre d’écarts ont été constatés à La Rosemontoise. Ils ont fait l’objet d’injonctions. Et c’est précisément sur ces injonctions que nous attendions des réponses techniques, spécifiques et adaptées pour remédier à ces écarts »
Florian Bouquet
Président du conseil départemental

Quels étaient ces écarts ?

Par exemple, les infirmières diplômés d’État ont chacune une petite zapette sur laquelle elles saisissent ce qu’elles administrent aux résidents, en dose, en fréquence, ect. Nous avions fait le constat en avril 2020 – au moment de la mise sous tutelle – qu’il n’y avait que 9 zapettes sur 20. Il fallait en racheter ; les administrateurs provisoires en ont racheté. Nous avons aussi fait le constat que Servir n’a jamais daigné répondre aux sollicitations des administrateurs provisoires pour établir le système de codage des informations avec le réseau et le serveur informatique de La Rosemontoise. Très clairement, Servir était très peu coopératif avec les administrateurs provisoires installés depuis avril (Hors entretien, on évoque même des « entraves », des « obstructions » et des « pressions » vis-à-vis des administrateurs provisoires, NDLR) ; il y a eu trois groupes de deux administrateurs qui ont été installés. C’était la croix et la bannière pour obtenir les dossiers médicaux des résidents, pour obtenir des contrats de travail des salariés. Il était difficile d’obtenir des informations sur la mise en sécurité, par exemple, des installations, que ce soit sur le contrat de maintenance des ascenseurs ou que ce soit aussi sur les contrats d’entretien des extincteurs. Et patatras, il y a eu un début d’incendie à La Rosemontoise il y a un mois (le 4 octobre, du fait d’un radiateur défectueux, entraînant l’intervention des pompiers, NDLR). À chaque fois, l’association Servir n’a pas répondu aux sollicitations des administrateurs provisoires pour se mettre en conformité, ne serait-ce que sur les équipements de sécurité : cabines d’ascenseur ; extincteurs ; système incendie. Nous n’avons pas senti de la part de Servir, et encore moins lorsque Doctegestio était adossé à Servir, une volonté d’améliorer la situation et de coopérer.

Qu’est-ce qui vous plait dans le profil de l’association Les Bons Enfants, fondation Claude-Pompidou, à qui vous confiez la gestion de l’Ehpad de La Rosemontoise.

C’est une structure associative à but non lucratif. Et les élus du conseil départemental, à l’unanimité, ont exprimé leur attachement à ce type de structure, qui sont proches de l’esprit de bienveillance, de bientraitance des résidents. Ensuite, c’est une structure qui s’est montrée particulièrement vertueuse pendant la crise de la covid-19. Dans leurs établissements, ni les personnels, ni les résidents n’ont été touchés par la covid-19. Ils ont mis les mesures de protection en vigueur dès la fin février ; bien avant La Rosemontoise. Nous avons aussi fait le constat que c’était un opérateur sérieux. Il y a des relations de confiance entre le conseil départemental, l’agence régionale de santé et cette association ; un climat constructif. Ça suffit à leur confier des activités. J’aurais pu aussi faire le choix de la fondation Arc-en-Ciel ; elle s’est vue confier l’administration et la gestion de l’Ehpad Les Vergers à Rougemont-le-Château il y a à peu près un an et demi. Ils ont déjà bénéficié de notre confiance. Il y a également la Mutualité française comtoise qui aurait pu être un acteur important. Notre choix s’est tourné vers Les Bons Enfants de Belfort. Les tarifs de jour de La Rosemontoise se situent entre le tarif de jour appliqué à la résidence Vauban et celui appliqué à la résidence Pierre-Bonnef. Toutes les planètes étaient alignées pour faire ce choix.

Les résidents vont-ils être transférés ou l’objectif est-il qu’ils restent dans l’établissement de Valdoie ?

C’est un transfert d’agrément ; c’est un autre opérateur qui viendra administrer sur place, à Valdoie, dans les locaux de La Rosemontoise, en lieu et place de l’association Servir. Pour les pensionnaires, cela ne change rien sur les tarifs de l’accueil. Cela ne change rien non plus sur les capacités d’accueil de l’établissement. Cela ne change rien non plus sur les activités d’animation, la restauration… Simplement, c’est « l’enseigne » qui exploite l’établissement qui va changer. Les contrats de travail de l’ensemble des salariés vont être transférés à cette structure ; il va y avoir une continuité. Seule l’entête de la fiche de paie va changer. Il n’y aura pas de licenciements. Le nouvel opérateur, l’association Les Bons Enfants, va administrer, dans les locaux de La Rosemontoise, cet établissement pour que les résidents continuent à vivre en sécurité, en sérénité et clôturer ce débat inconfortable des administrations provisoires.

Doctegestio avait pointé du doigt, dans nos colonnes, l’état des bâtiments dans lequel était installé l’Ehpad de La Rosemontoise. En qualité de tutelle, avez-vous fait le même constat et l’avez-vous signifié à l’association Les Bons Enfants ?

Il y aura besoin d’un coup de rafraîchissement. Ce sont des choses qui sont totalement assumées. Des choses qui ont été évoquées au moment de la discussion budgétaire. Je rappelle que l’association Servir a aussi une trésorerie importante, d’1,828 million euros. Il y a des choses qui devaient être refaites qui n’ont pas été faites, d’où le montant important de la trésorerie…

« Nous n’avons pas senti de la part de Servir, et encore moins lorsque Doctegestio était adossé à Servir, de volonté d’améliorer la situation et de coopérer »
Florian Bouquet
Président du conseil départemental

(nous coupons) Voulez-vous dire que Servir pourrait contribuer pour rénover ce qu’elle aurait dû faire ?

Non. Ils ne l’ont pas fait avant. Je n’attends plus rien de Servir. Ils ne l’ont pas fait avant alors qu’ils avaient les moyens financiers. Il y avait la volonté politique de les suivre dans le projet, ils ne l’ont pas fait. Dont acte.

Les Bons Enfants seront donc locataires de l’association fraternelle mennonite (AFM) ?

C’est absolument ça. Ils vont reprendre le bail qui liait l’association Servir avec l’association fraternelle mennonite. Quand l’association Les Bons Enfants voudra engager des travaux, on refera ce qui a été fait avec le conseil départemental ; on leur fournira les moyens financiers nécessaires.

L’agrément de la Villa des Sapins a été retiré à Servir début octobre. Aujourd’hui, c’est La Rosemontoise. Vous n’aviez plus la volonté de travailler avec Servir ?

L’association Servir ne nous a pas fait la démonstration qu’elle était capable d’administrer une maison d’enfants à caractère social (Mecs) en bonne et due forme. Elle ne nous a pas fait la démonstration qu’elle était en mesure d’administrer de manière fiable et en toutes circonstances un Ehpad.

Doctegestio ne vous a pas non plus convaincu…

Ce que je veux, c’est apporter des assurances et des garanties aux résidents. Quand j’ai formulé des d’injonctions à l’association Servir, cela portait sur des points techniques extrêmement précis. À aucun moment, l’association ne nous a répondu. En tout cas, pas de manière convaincante. Après, il ne s’agit pas de s’adosser pour dire : « On est les meilleurs ! » Même adossés, ils ne nous ont pas apporté les réponses à nos problématiques. Moi, j’ai une problématique de sécurité pour les résidents, de bien-être pour les résidents, de sérénité pour les familles et les salariés. Et là, je n’avais rien dans les réponses qui nous ont été formulées par Servir, avec l’appui de Doctegestio.

« Quand les fiches médicales des patients ne sont pas tenues à jour, je considère que la santé des résidents est en danger »
Florian Bouquet
Président du conseil départemental
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Vous évoquez la sécurité. Cela fait écho aux drames qui se sont noués au printemps au sein de cet Ehpad, avec la mort d’une trentaine de résidents et d’une aide-soignante. Une information judiciaire est ouverte. Quel regard portez-vous, en qualité de tutelle, sur cette action judiciaire ?

J’ai beaucoup de compassion pour les familles qui ont été touchées par le deuil. Ils peuvent compter sur le concours du conseil départemental pour apporter à la justice tous les éléments en notre possession, que ce soit des rapports de direction, des rapports de direction par intérim, un rapport d’étonnement, qui avait été fait par l’association Servir (dont un, rendu le 29 avril 2019. Dans ce document, que Le Trois a pu consulter, nous pouvons notamment lire que le rapport déplore « des rapports institutionnels, professionnels et organisationnels dysfonctionnels ». Ce rapport mettait aussi en garde contre « un bâti non pensé », NDLR). J’ai un rapport de Direct transition, qui a été payé et mandaté par l’association Servir pour faire un audit sur place. Il date de 2019. Il constatait des écarts importants. Sur la base de ce qui avait été constaté en 2019, certains tendent à les minimiser. Non ! On ne minimise pas des problématiques qui touchent à la sécurité et au bien-être des résidents.

Dans nos colonnes, Bernard Bensaid déclare qu’il n’y avait pas eu d’alertes avant celles formulées cet été… Il faisait référence à des documents de 2020 et de 2019.

J’ai un audit d’avril 2019, qui n’a pas été payé par le conseil départemental mais par l’établissement lui-même. Ensuite, il y a eu un directeur provisoire qui avait été nommé par Servir, pas par le conseil départemental. Dans son rapport de fin de mission, ce directeur avait constaté un certain nombre de choses  Je vous parlais des zapettes en 2020 où l’association Servir ne s’est pas montrée très pro-active. Ce sont des choses qui avaient déjà été constatées en août 2019. Et l’association Servir n’a jamais montré diligence pour résoudre ce type d’anomalies. Quand on n’a que 9 zapettes pour 117 résidents, vous comprendrez que les fiches médicales des différents résidents ne sont pas tenus à jour. Quand les fiches médicales des patients ne sont pas tenues à jour, je considère que la santé des résidents est en danger.

« La persistance d’importants dysfonctionnements »

L’arrêté conjoint du conseil départemental du Territoire de Belfort et de l’agence régionale de santé (ARS) justifie ce retrait par plusieurs observations. On peut notamment lire « la non adaptation des locaux », « impactant la prise en charge des usagers, les soins et pouvant mettre en danger les résidents ». On évoque notamment la problématique de légionnelle dans plusieurs bâtiments. « 3 baignoires de balnéothérapie sont inutilisées à cause de ce problème et les résidents sont douchés avec un flexible sans pommeau, cette technique n’étant pas respectueuse de la dignité des personnes accueillies », peut-on notamment lire. Ces éléments avait été relevés dans le rapport d’administration provisoire du 1er septembre. Systématiquement, on dit que des mesures correctives ont été apportées par les administrations provisoires, « en l’absence de tout soutien de Servir ». On déplore aussi « la persistance d’importants dysfonctionnements ». Le registre de sécurité n’est pas présent, malgré les demandes des administrations provisoires. Le début d’incendie du 4 octobre « démontre l’état des installations et leur manque chronique de maintenance », peut-on lire dans l’arrêté. L’arrêté révèle aussi une « inadéquation entre les moyens en personnels et les besoins des résidents ». En 2019, le taux d’absentéisme était de 14,57 %, supérieur de 26,5 % par rapport à la médiane régionale et de 28,55 % par rapport à la médiane nationale. « La fréquence de rotation des personnels au sein de la structure est en inadéquation avec le rythme de vie des résidents et augmente le risque de maltraitance passive des usagers », peut-on finalement découvrir dans l’arrêté.

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