Face à la menace sur les tribunaux de Montbéliard et Belfort, les deux maires souhaitent un tribunal médian

La future réorganisation de la carte juridique française pourrait provoquer le départ du tribunal de grande instance de Montbéliard vers Besançon. Les maires de Montbéliard et Belfort espèrent pouvoir créer un tribunal à l’échelle de l’Aire urbaine, afin de pallier le possible départ de ce TGI.

Après la santé, le TGV, la culture, ce pourrait être le nouveau chantier du Pôle métropolitain: la justice. Au début du mois de février, magistrats, bâtonnier et élus avaient manifesté devant le tribunal de grande instance de Montbéliard. La future réorganisation de la carte judiciaire fait grincer des dents. La volonté de la Garde des Sceaux serait d’avoir un tribunal par département, et donc le tribunal de grande instance de Montbéliard pourrait être délocalisé vers Besançon. Cela laisserait au tribunal de Montbéliard, les affaires dites « mineures », comme les délits routiers. La ville de Montbéliard craint donc de voir partir un nouveau service public. Damien Meslot, maire de Belfort, se dit donc favorable à une fusion des tribunaux de Belfort et Montbéliard, afin de voir la création d’une justice à l’échelon du Pôle métropolitain. « Nous pouvons faire de cette menace une réelle opportunité », assure-t-il.

Un dernier recours pour la mairie de Montbéliard

À Montbéliard, cette possibilité pourrait aider à faire passer la pilule. Pour Marie-Noëlle Biguinet, « l’important reste de se battre pour conserver notre tribunal de grande instance. On ne peut plus continuer à perdre des services publics ». Le tribunal de grande instance de Montbéliard a tout de même de grandes chances de faire partie des sacrifiés de la réforme, selon les professionnels et les élus. Ces derniers restent cependant toujours dans l’attente d’une déclaration officielle. « Cette piste de réflexion ne doit pas être écartée. Nous préférerions tourner vers Belfort que vers Besançon pour des raisons pratiques bien sûr », soutient la maire de Montbéliard.

« Une main tendue » pour Damien Meslot, qu’est donc prête à prendre Marie-Noëlle Biguinet en dernier recours. Un ou deux sites ? Partage des compétences ? Nouveau bâtiment ? Pour le moment tout n’est que supposition et est raccroché aux prochaines annonces de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Les deux maires sont cependant d’accord sur un point, « Montbéliard est menacé aujourd’hui; dans cinq ou dix ans, Belfort pourrait l’être… Autant s’allier maintenant et devenir un tribunal d’un bassin de population important pour une longue durée. »

De nombreux chantiers

En cas de rapprochement des deux juridictions, plusieurs chantiers en découleraient. D’abord, la création d’un nouveau bâtiment. On peut imaginer, à moins d’une chute drastique de jugements, que les locaux de Belfort ou de Montbéliard seraient trop petits pour réunir les deux juridictions. Et l’État souhaitant supprimer des tribunaux, difficile de croire que les deux tribunaux se partagent les compétences juridiques.

« On peut imaginer un tribunal médian », se laisse à dire Damien Meslot. Avec une population portée à plus de 300 000 justiciables, il se pourrait également que ce tribunal soit doté d’une cour d’assises. Pour le moment, le Territoire de Belfort est jugé trop petit pour se voir attribué cette cour réservée aux crimes (meurtre, assassinat, viol…). La cour d’assises du Doubs est, elle, à Besançon. Il serait donc possible d’imaginer que ce « tribunal médian » puisse juger des affaires plus importantes que ce que font les deux tribunaux actuels.

Enfin, il reste la question de la prison. Montbéliard et Belfort ont tous deux une maison d’arrêt, un tribunal en commun pourrait donc provoquer la création d’une maison d’arrêt commune.

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