Denis Sommer s’interroge (encore) sur la légitimité du vote sur l’eau

Le député En Marche Denis Sommer revient à la charge contre le président de Pays de Montbéliard Agglomération, au sujet de la séance de conseil communautaire du 12 décembre, lors de laquelle il est prévu de voter pour la future gestion de l’eau et de l’assainissement.

Le député En Marche Denis Sommer revient à la charge contre le président de Pays de Montbéliard Agglomération, au sujet de la séance de conseil communautaire du 12 décembre, lors de laquelle il est prévu de voter pour la future gestion de l’eau et de l’assainissement. Il lui a adressé une nouvelle lettre, dans laquelle il questionne la légalité.

Lundi 9 décembre. Jeudi 12 décembre. Entre les deux, trois jours. Selon Denis Sommer, député En Marche du Doubs et conseiller communautaire à Pays de Montbéliard Agglomération, c’est le temps dont disposent les élus communautaires pour étudier les 117 pages hors annexes du projet de délibération concernant le vote de la future gestion de l’eau et de l’assainissement dans le ressort de la collectivité. Ce projet de délibération a été envoyé par voie dématérialisée. « Délai qui, vous en conviendrez, laisse peu de temps à chacun(e) pour s’approprier un document d’une telle complexité, pour un sujet avec un tel enjeu ».

Si le député accorde que le dossier complet peut être consulté, sur demande, au siège de l’agglomération, il rappelle une jurisprudence. « Le tribunal administratif de Saint-Denis a estimé, 8 décembre 2004, que le fait que le président ait porté à connaissance des membres de l’assemblée que le contrat et ses annexes financières étaient tenues à leur disposition ne suffisait pas », écrit-il dans son courrier envoyé avec accusé de réception (à retrouver dans son intégralité ci-dessous). Il met en garde sur le risque d’irrégularité. Surtout, il glisse « qu’il aurait été tout a fait cohérent et juste de le diffuser en respectant le délai de 15 jours francs qui incombent afin d’informer de manière concrète et sincère les élus ».

« Vous ne souhaitez pas réunir les conditions d’un débat démocratique »

Le parlementaire déplore une nouvelle fois le silence de l’exécutif de PMA, malgré les sollicitations. « Vous ne souhaitez pas réunir les conditions d’un débat démocratique et éclairé lors de la délibération du 12 décembre, ce qui est préjudiciable à l’intérêt général et à l’intérêt de nos concitoyens, usagers des services d’eaux et d’assainissement », déplore-t-il, précisant que le président flirte avec la légalité. « Le Conseil d’État, écrit-il, considère que l’autorité exécutive est tenue de faire droit de toute demande d’information complémentaire, dès lors que cette demande n’est pas dilatoire. » Il estime surtout que l’attitude de Charles Demouge amplifie « les doutes », quant à « l’objectivité » et « la sincérité ». « Ils me conduisent une fois de plus à interroger de manière forte la légitimité de la délibération du 12 décembre 2019 », conclut-il.

Un courrier vient d’été adressé à tous les conseillers communautaires par le président Charles Demouge, en réponse aux courriers envoyés par les parlementaires Martial Bourquin et Denis Sommer et le groupe Indépendants et solidaires, apprend-t-on auprès du cabinet du président. Aucune communication n’est prévue avant jeudi matin, à l’occasion du traditionnel point presse programmé avant le conseil communautaire.

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