Les préfet du Doubs estime, dans un communiqué daté de ce 21 mars, que « l’arrêt complet doit rester l’exception ».
Le préfet du Doubs a publié ce samedi un communiqué dans lequel il tente d’éclaircir les conditions de suspension ou de maintien du travail.
“Notre pays traverse une crise sanitaire majeure, indique ce communiqué. Elle impacte la vie et la santé de nos concitoyens depuis plusieurs semaines. La nécessité de ralentir l’épidémie du coronavirus a donc conduit le gouvernement à réduire les interactions sociales des Français. Alors que nos concitoyens respectent des consignes contraignantes pour lutter contre la propagation du virus, il nous faut limiter les impacts du confinement dans leur vie quotidienne. Les produits de première nécessité doivent par exemple rester disponibles. Je souhaite ainsi rappeler les règles qui s’appliquent aux entreprises dont l’activité est nécessaire pour approvisionner la population française et assurer la continuité de la vie économique. Je vous rappelle que seuls les établissements qui accueillent du public dont l’activité est listée dans l’annexe de l’arrêté suivant doivent fermer : https://www.legifrance.gouv.fr
"L'activité doit être poursuivie dans toute la mesure du possible"
“Pour les autres établissements (industries, artisans, BTP, exploitant agricole, etc.), l’activité doit être poursuivie dans toute la mesure du possible, et dans le strict respect de mesures barrières adaptées, à savoir, notamment :
- Un travail télétravaillable doit être télétravaillé ;
- Les distances minimales de sécurité doivent être maintenues;
- Les réunions physiques en nombre doivent être reportées ou annulées ;
- Le maintien à domicile des personnes devant garder leurs enfants de moins de 16 ans par l’un des parents et en l’absence d’autres solutions disponibles.
Pour ces établissements, l’arrêt complet doit rester l’exception. Le maintien de l’approvisionnement de la population en biens essentiels en dépend. Des consignes ont été données aux forces de l’ordre pour que soient facilités les déplacements professionnels de ces établissements entrant dans les exceptions listées à l’article 1 du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
La menace, en cas d’arrêt prolongé, porte aussi sur les entreprises elles-mêmes : les sites dont les débouchés sont intégrés dans des chaînes de production internationales prennent le risque de perdre à terme leurs marchés.
La pérennité de nombreuses entreprises à rayonnement international et, surtout, de leur réseau de sous-traitance, est donc en question. Les ministères en charge du travail et de l’économie élaborent, en ce moment même, et en concertation avec les branches professionnelles, des guides pratiques de mise en œuvre des mesures barrières adaptés aux contraintes professionnelles spécifiques des
différents métiers.
Les premiers, à paraître dans les heures qui viennent, concerneront les secteurs du bâtiment et des travaux publics, et de l’alimentation. Ils déboucheront sur des règles claires, strictes et qui devront être respectées par tous.
En parallèle, des dispositifs de soutien exceptionnels ont été actionnés pour soulager la trésorerie des entreprises touchées. Chaque entreprise en difficulté sera donc accompagnée.
Le Gouvernement souhaite ainsi que toutes les activités économiques puissent se poursuivre, dès lors que ces règles sont respectées.
Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, j’en appelle donc au sens des responsabilités de chacun.”
Les établissements qui ne peuvent pas recevoir de public
L’arrêté auquel fait référence le préfet du Doubs liste les établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions
- Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
- Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat
- Salles de danse et salles de jeux
- Bibliothèques, centres de documentation
- Salles d’expositions
- Etablissements sportifs couverts
- Musées
- Chapiteaux, tentes et structures
- Etablissements de plein air
- Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
