Condamnation « inédite » d’une fromagerie du Doubs pour avoir pollué un ruisseau

Une fruitière à comté de Doubs a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon à 70.000 euros d’amende, dont 40.000 euros avec sursis, pour avoir pollué un ruisseau qui coulait à proximité, une condamnation « inédite », selon le parquet.

(AFP)

Une fruitière à comté de Doubs a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon à 70.000 euros d’amende, dont 40.000 euros avec sursis, pour avoir pollué un ruisseau qui coulait à proximité, une condamnation « inédite », selon le parquet.

La fromagerie Monnin, qui fabrique du morbier et du comté, le fromage AOP (Appellation d’origine protégée) le plus vendu en France, a été reconnue coupable du délit de « pollution générale des eaux » entre avril et mars 2021. « C’est une audience inédite, les fromageries sont très peu contrôlées », a souligné Claire Keller, parquetière spécialisée en charge du pôle régional de l’environnement. Cette condamnation pourrait faire jurisprudence.

La société déversait directement dans le sol une partie des déchets issus de la fabrication du fromage, qui s’infiltraient dans le sous-sol calcaire karstique avant de ressortir dans le ruisseau de Bonnecreau, un affluant de la Loue. L’alerte avait été donnée par les riverains qui avaient constaté la présence inhabituelle d’algues. Une enquête avait été ouverte, menée par l’Office français pour la biodiversité (OFB).

Le tribunal a également condamné la fromagerie à une contravention de 7.000 euros pour « violation d’un arrêté préfectoral » entre août 2019 et février 2021. Cet arrêté l’autorisait à traiter 21.000 litres de lait par jour, et quantifiait le litrage qu’elle pouvait légalement déverser dans la rivière. Mais l’enquête a établi qu’elle en avait traité jusqu’à 33.500 litres en mai 2020. Le gérant et son fils ont par ailleurs été condamnés à verser chacun 5.000 euros d’amende, dont 3.000 euros avec sursis, pour « pollution générale des eaux » et 1.000 euros pour « violation d’un arrêté préfectoral ».

La fromagerie Monnin, crée à Chantrans en 1994, près d’Ornans, emploie une vingtaine de salariés et dégage un bénéfice annuel de près de 800.000 euros. Elle avait fait l’objet de trois mises en demeure de la préfecture du Doubs pour se mettre en conformité. La Fédération de pêche, qui s’alarme de la pollution des rivières du Doubs, notamment réputées pour la pêche à la truite, s’était portée partie civile au titre du préjudice écologique.

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