Le Trois –

Belfort : le préfet attaque les arrêtés des maires de Delle et Beaucourt pour l’ouverture des commerces

Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif les arrêtés des maires de Delle et de Beaucourt.
Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif les arrêtés des maires de Delle et de Beaucourt.

Les maires de Delle et Beaucourt ont pris des arrêtés pour autoriser l’ouverture des commerces de proximité. Le préfet du Territoire attaque ces arrêtés au tribunal administratif tout en appelant à la responsabilité.

Les maires de Delle et Beaucourt ont pris des arrêtés pour autoriser l’ouverture des commerces de proximité. Le préfet du Territoire de Belfort attaque ces arrêtés au tribunal administratif tout en appelant à la responsabilité.

« Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif les arrêtés des maires de Delle et de Beaucourt autorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces sur le périmètre de leur commune, annonce ce lundi soir la préfecture dans un communiqué. Après avoir pris contact avec les maires concernés pour leur demander le retrait des arrêtés précités, le préfet a sollicité leur annulation pour excès de pouvoir, ces arrêtés étant entachés d’une flagrante erreur de droit par la méconnaissance manifeste des dispositions du décret du 29 octobre 2020 du Premier ministre. Ces décisions municipales sont source d’une importante confusion pour les commerçants comme pour le public. Elles encouragent les commerçants comme le public à des comportements pénalement réprimés. »

Le communiqué explique également que « si de nombreux établissements recevant du public sont aujourd’hui fermés, ce n’est ni dans une logique de sanction à leur égard, ni de stigmatisation de leurs activités, mais dans l’objectif de réduire drastiquement toutes les occasions de contacts propices aux contaminations ».

Samedi, son homologue du Doubs a aussi saisi le tribunal administratif de Besançon pour contester l’arrêté similaire du maire d’Audincourt, Martial Bourquin.

Mesures d'aide

La préfecture rappelle ensuite les mesures d’aides mises en place par le gouvernement ; « Pour aider les commerçants, l’État met en œuvre des dispositifs d’accompagnement renforcés : la prolongation du dispositif d’activité partielle avec un reste à charge zéro pour l’employeur ; le fond de solidarité va être porté jusqu’à 10 000€ mensuels pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ; la possibilité de souscrire les prêts garantis par l’État qui devait s’achever au 31 décembre 2020 est prolongée jusqu’au 1er juin 2021 ; et enfin les bailleurs sont incités à annuler les loyers des commerçants en contrepartie de crédits d’impôts. Par ailleurs, 100 millions d’euros du plan de relance ont été débloqués pour accompagner les chefs d’entreprise dans leur digitalisation, via une aide directe ou un crédit d’impôt. »

0
57 personnes sont hospitalisées en raison de la covid-19 ce lundi 2 novembre à l'hôpital du nord Franche-Comté, dont 8 en réanimation. Le taux d'incidence est de 390,73 pour 100 000 habitants, et le taux de positivité de 18,19 pour 100 000 habitants.

"Sens des responsabilités"

Enfin, le préfet en appelle « au sens des responsabilités dans cette période d’État d’urgence sanitaire. Alors que le taux d’incidence des plus de 65 ans du département est passé de 29 à 390 en vingt jours, toute mesure de nature à fragiliser le respect du confinement met en péril l’enjeu vital de celui-ci et le nécessaire respect dû à la mobilisation du personnel soignant ».

Nos derniers articles

Rachat du nucléaire de GE : c’est dorénavant “une question d’Etat à Etat”, selon EDF

Le rachat de la branche nucléaire de General Electric (GE) par EDF, qui tarde à se concrétiser, ne bute plus sur des questions financières, mais sur des considérations géopolitiques, a déclaré mercredi un cadre de l'énergéticien français lors d'une conférence de presse à Dijon.

Delle : propositions sexuelles à une collégienne, un professeur mis en examen et suspendu

Un enseignant de 37 ans a été mis en examen pour des "propositions sexuelles faites sur une mineure de quinze ans", une élève de troisième du même établissement à Delle, a-t-on appris mercredi auprès de la procureure de la République de Belfort.

Stellantis : ce projet de réinternalisation du plastique qui fait claquer des dents la sous-traitance

Dans le nord Franche-Comté, les équipementiers et sous-traitants automobiles sont étroitement liés à Stellantis. Le 7 mars, le syndicat CGT s’est alarmé d’une possible décision du groupe.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts