Le Ceta, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, sera soumis au vote des députés le 24 juillet.
Le Ceta, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, sera soumis au vote des députés le 24 juillet. Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, interpelle sur les dangers de ces traités, ciblant aussi celui en discussion au Sénat, avec le Mercosur.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été validé à l’automne 2016 par les gouvernements européens, puis en février 2017 par le Parlement européen (lire par ailleurs). À l’assemblée nationale, cet accord est soumis au vote le 23 juillet, alors qu’il était initialement programmé le 17 juillet. Au Sénat, un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Amérique latine) est également en discussion. Dans ce contexte, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a écrit une tribune, qu’elle a adressée aux rédactions ce lundi 22 juillet.
« Si cet accord devait être signé, c’est notre capacité à légiférer en matière environnementale, sociale et sanitaire qui se trouverait obérée alors que nous empoignons à peine le combat pour le climat, écrit-elle. L’institut Veblen et la fondation Nicolas-Hulot ont ainsi documenté les effets du CETA sur la hausse des émissions de gaz à effet de serre en totale contradiction avec l’Accord de Paris. Plus encore, par les conditions laxistes d’importation concédées, il organise la destruction des filières bovines françaises au profit du bœuf canadien produit dans des conditions moins vertueuses (farines animales, activateurs de croissance, …) et insécurise notre alimentation. »
Le Ceta, en partie en vigueur
Depuis septembre 2017, le Ceta est partiellement en vigueur, pour ce qui concernent les compétences européennes (droits de douanes, appellations protégées, agriculture, quotas…). « Mais le feu vert des parlements nationaux des 28 Etats européens est nécessaire pour appliquer les 5 % restants de l’accord, qui empiètent sur les compétences nationales. L’accord ne pourra en effet entrer pleinement et définitivement en vigueur qu’un fois que le Parlement français et ses homologues l’auront ratifié. Cela ouvrirait notamment la voie à l’installation du très décrié mécanisme d’arbitrage ICSS, dont les détracteurs pensent qu’il pourrait permettre aux multinationales d’attaquer les législations sanitaires et environnementales des États », indique le journaliste du Monde Maxime Vaudano.
Pour un libre-échange équilibré
La présidente du conseil régional pointe également du doigt l’accord en cours de discussions au Sénat avec des pays du Mercosur, « qui pourrait déstabiliser un peu plus notre agriculture avec l’importation massive de viandes et autres produits agricoles au bilan carbone catastrophique, à bas coût de salaire ». La présidente détaille une analyse globale. Elle ne s’arrête pas aux éleveurs, mais anticipe les mutations sur l’environnement que pourraient créer ces modifications des échanges. « Ce ne sont alors pas seulement les éleveurs qui pourraient en pâtir, mais les paysages, la biodiversité et toute une économie agricole, agro-alimentaire et rurale en déstabilisant des zones entières de nos territoires à vocation d’élevage », déplore-t-elle.
« Nous, acteurs locaux et élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté, refusons que ces accords déséquilibrés sacrifient notre modèle agricole basé sur des exploitations familiales engagées en faveur des attentes sociétales de nos concitoyens (polyculture, élevage, prairie permanente, bien-être animal, niveau sanitaire exigeant, fermes de taille humaine, …), refusons qu’une concurrence déloyale conduise au moins disant environnemental, social et sanitaire sous prétexte de libre-échange », écrit-elle. Puis de conclure : « Affirmons que le libre-échange doit être équilibré en imposant pour les produits importés la réciprocité des normes et les accords en vigueur dans les pays concernés. » Elle invite finalement les parlementaires à revoir leur copie sur ce sujet.
