Alexis Sesmat, délégué syndical Sud Industrie, revient sur la rencontre entre l’intersyndicale turbines à gaz de GE et l’entité belfortaine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
L’intersyndicale a sollicité lundi un entretien avec l’unité belfortaine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). C’est l’administration compétente pour l’homologation ou non du plan de restructuration. Retour avec Alexis Sesmat, délégué syndical Sud Industrie, sur cette rencontre.
Que retenez-vous de cet entretien avec la Direccte ?
La Direccte a une approche très technique. Elle juge à la lumière de la loi. Il y a donc bien la morale et la loi qui s’opposent dans ce dossier. Avec les ordonnances travail, le juge de paix concerne la recherche des mesures d’accompagnement.
La Direccte peut-elle considérer, même si la réunion n’a pas eu lieu aujourd’hui, qu’elle se soit tenue, lançant dès lors la procédure ?
Aujourd’hui, non. De l’aveu même de la direction, la réunion n’a pas eu lieu, d’autant plus qu’elle nous re-convoque. Ce qui m’intéressait, c’était de savoir si être re-convoqué trois ou quatre jours après, c’était légal. Il s’avère que oui. On n’a gagné que quatre jours (la R1 est convoquée vendredi 21 juin, NDLR).
Dans quelle mesure cette administration peut-elle vous aider ?
Elle va nous accompagner. Elle va juger le dossier à l’aune des motifs économiques. Il faut que nous l’alimentions en informations. C’est un dossier qui conséquent. Notre rôle va être d’attirer l’attention sur les points sensibles, sur les manquements du dossier.
Est-elle à même de refuser le plan social ?
Elle peut de pas l’homologuer. Cela s’est vu chez General Electric Hydro, à Grenoble (En janvier 2018, NDLR). À Blanquefort (Gironde), la Direccte n’avait pas validé l’exécution du plan de Ford, dans un premier temps (janvier 2019, NDLR).
L’intersyndicale critique vertement les dernières réformes du code du Travail ?
La loi Rebsamen (août 2015), la loi El Khomry (août 2016) et les ordonnances Macron (septembre 2017) ont tissé un cadre juridique qui limite la portée des actions syndicales. On va donner un avis en tant que syndicat sur le motif économique. Mais cela ne reste qu’un avis. À l’époque, s’il manquait des infos, nous pouvions bloquer l’exécution du plan en disant que nous n’étions pas en capacité de donner « un avis éclairé ». Aujourd’hui, nous pouvons toujours tenir ce discours, mais la direction peut simplement noter et dérouler son plan. Aujourd’hui, à nous de faire ce travail : transmettre notre avis à la Direccte de façon étayée, pour qu’elle puisse se prononcer de façon juridique et savoir si les motifs économiques sont réels ou non.
L’enjeu, aujourd’hui, ne s’inscrit-il pas surtout dans votre capacité à dénoncer la légalité de la procédure, au regard de l’accord de 2014 ?
C’est un axe à part entière. Et on nous a invités à ne pas négliger cet aspect politique industrielle. Cet accord signé entre l’État français et General Electric est un argument de poids. Le non-respect de l’accord a comme conséquence la destruction du tissu économique et du tissu industriel local.
Est-ce légal de lancer un plan social dans un contexte où l’entreprise ne respecte pas les termes d’un accord ?
On a questionné la Direccte sur ce sujet. C’est une question qui va être remontée au ministère, car on n’a pas de réponse aujourd’hui.
L’intersyndicale revendique que le plan social ne doit intervenir qu’en dernier ressort… Les avez-vous questionnés sur cet aspect ?
Dans les mesures d’accompagnement se trouvent également la recherche d’alternatives. La diversification en fait partie. Ce plan pourrait être retoqué si nous arrivons à démontrer que la recherche d’alternatives n’a pas été faite de manière sérieuse.
